Schliessen

HabitatDurable Suisse
Secrétariat central
Bollwerk 35
Case postale 2464
3001 Bern
031 311 50 55
contact@habitatdurable.ch

© 2019 HabitatDurable Suisse

Mentions légales et conditions d'utilisation

Hausverein Schweiz Logo 30 Jahre

Le Comi­té cen­tral d’HabitatDurable Suisse est favo­rable au chan­ge­ment de sys­tème.

L’impôt sur la valeur loca­tive fait à nou­veau l’objet d’un débat poli­tique suite à une motion aux Chambres fédé­rales. Le Comi­té cen­tral d’HabitatDurable Suisse s’est pen­ché sur la ques­tion et opte pour un chan­ge­ment de sys­tème ; mais sa posi­tion dif­fère net­te­ment de celle de l’Association des pro­prié­taires fon­ciers.

En Suisse, l’impôt sur la valeur loca­tive repose sur une tra­di­tion qui remonte aux années 1940, lorsque l’habitation du contri­buable dans son propre immeuble fut décla­rée impo­sable. Dans la pra­tique, la charge fis­cale fut tou­te­fois allé­gée par la pos­si­bi­li­té de déduire les inté­rêts de la dette et les frais d’entretien.

Pre­nant posi­tion dans le débat actuel, le Comi­té cen­tral d’HabitatDurable Suisse pro­pose de renon­cer à l’imposition de la valeur loca­tive tout en sup­pri­mant les pos­si­bi­li­tés de déduc­tions com­pen­sa­toires.

Les avan­tages d’un nou­veau sys­tème lui appa­raissent évi­dents :

  • Plus d’efficacité : les déduc­tions ne favo­ri­se­ront plus ceux qui n’en ont pas besoin. Pour encou­ra­ger la pro­prié­té du loge­ment, il est pré­fé­rable d’agir direc­te­ment plu­tôt que par le biais d’incitations fis­cales.
  • Fis­ca­li­té sim­pli­fiée : les déduc­tions rendent le sys­tème fis­cal glo­ba­le­ment plus com­pli­qué.
  • Ce nou­veau sys­tème est plus équi­table que celui d’aujourd’hui :
    * Tous les pro­prié­taires de leur loge­ment sont trai­tés à éga­li­té. Les mêmes règles s’appliquent aux pro­prié­taires et aux loca­taires.
    * Il n’y a pas de dis­pa­ri­tés entre les can­tons et les com­munes.
    Les per­sonnes à faibles reve­nus (par exemple les retrai­té-e-s) n’ont plus à sup­por­ter une charge fis­cale exces­sive due à l’imputation d’un reve­nu fic­tif.

Le chan­ge­ment de sys­tème conduit certes à sup­pri­mer les inci­ta­tions au main­tien de la valeur d’un bien immo­bi­lier qui découlent de la pra­tique actuelle. Selon HabitatDurable Suisse, il faut pou­voir conti­nuer à encou­ra­ger les mesures d’assainissement éner­gé­tique – mais par un sub­ven­tion­ne­ment direct et non par des déduc­tions fis­cales.



Publicité