Le Comité central d’HabitatDurable est favorable au changement de système.
L’impôt sur la valeur locative fait à nouveau l’objet d’un débat politique suite à une motion aux Chambres fédérales. Le Comité central d’HabitatDurable s’est penché sur la question et opte pour un changement de système ; mais sa position diffère nettement de celle de l’Association des propriétaires fonciers.
En Suisse, l’impôt sur la valeur locative repose sur une tradition qui remonte aux années 1940, lorsque l’habitation du contribuable dans son propre immeuble fut déclarée imposable. Dans la pratique, la charge fiscale fut toutefois allégée par la possibilité de déduire les intérêts de la dette et les frais d’entretien.
Prenant position dans le débat actuel, le Comité central d’HabitatDurable propose de renoncer à l’imposition de la valeur locative tout en supprimant les possibilités de déductions compensatoires.
Les avantages d’un nouveau système lui apparaissent évidents :
- Plus d’efficacité : les déductions ne favoriseront plus ceux qui n’en ont pas besoin. Pour encourager la propriété du logement, il est préférable d’agir directement plutôt que par le biais d’incitations fiscales.
- Fiscalité simplifiée : les déductions rendent le système fiscal globalement plus compliqué.
- Ce nouveau système est plus équitable que celui d’aujourd’hui :
* Tous les propriétaires de leur logement sont traités à égalité. Les mêmes règles s’appliquent aux propriétaires et aux locataires.
* Il n’y a pas de disparités entre les cantons et les communes.
Les personnes à faibles revenus (par exemple les retraité-e-s) n’ont plus à supporter une charge fiscale excessive due à l’imputation d’un revenu fictif.
Le changement de système conduit certes à supprimer les incitations au maintien de la valeur d’un bien immobilier qui découlent de la pratique actuelle. Selon HabitatDurable, il faut pouvoir continuer à encourager les mesures d’assainissement énergétique – mais par un subventionnement direct et non par des déductions fiscales.
