HabitatDurable demande aux politiques, et en particulier du Conseil fédéral, d’étudier et d’encourager des approches efficaces pour optimiser l’affectation de l’espace habitable. Une grande partie des logements existants est en effet sous-utilisée.
Le Conseil des États doit examiner un postulat sur les causes de la sous-utilisation de l’espace habitable et sur les incitations négatives qui y contribuent. Les analyses de l’Office fédéral de la statistique révèlent que dans 35 % des logements du parc locatif, le nombre de pièces excède le nombre d’occupants de deux unités ou plus. Cette proportion est même de 68 % dans le segment de la propriété. Conclusion : beaucoup de logements sont trop grands pour les ménages qui les habitent, et une vaste portion de l’espace habitable n’est pas affectée.
Incitations négatives
Un des facteurs déterminants de cette sous-utilisation, ce sont les incitations négatives : les propriétaires qui disposent de pièces « en trop » dans leur appartement ou leur maison peuvent bénéficier d’une déduction fiscale pour sous-utilisation. HabitatDurable dénonce un mécanisme pervers qui demeure opérant tant que l’impôt sur la valeur locative est maintenu.
La perspective du coût élevé d’un nouveau logement contribue également au problème. Qu’ils soient locataires ou propriétaires, de nombreux ménages hésitent à déménager dans un logement plus petit et plus adapté, car l’état du marché leur fait craindre une augmentation importante de leurs charges.
Les instruments existent
Une étude publiée en 2016 par l’Office fédéral du logement (OFL) présentait plusieurs approches pour lever l’obstacle, notamment une aide au déménagement. Le Conseil fédéral arguait à l’époque qu’il n’y avait pas de majorité en faveur d’une solution efficace et qu’en fin de compte, tout dépendrait de « l’importance accordée au problème ». Huit ans plus tard, HabitatDurable plaide pour une réévaluation de la situation, car la demande d’espace habitable a fortement augmenté depuis.
Documents:
Postulat Vara 24.4000: Nous devons chercher à optimiser nos espaces habitables pour le confort de toutes et tous!
