En tant qu’association défendant les intérêts des propriétaires conscients de leur responsabilité à long terme envers la société et l’environnement, HabitatDurable s’oppose à la suppression de la valeur locative. S’il peut en résulter des profits immédiats pour les propriétaires de logements, les inconvénients l’emportent du point de vue social et la lutte contre le changement climatique risque d’en pâtir.
Les réductions d’impôts attendues sont irresponsables, aussi bien dans une optique de politique fiscale qu’envers la société. Si HabitatDurable a pu se prononcer par le passé pour une suppression de la valeur locative, c’est à condition que celle-ci n’ait pas d’impact sur les recettes. Le manque à gagner estimé de 1 670 millions de francs devra être aussitôt compensé, et ce sont les propriétaires de logements qui en feront les frais.
Frein aux rénovations énergétiques
La suppression des déductions pour les rénovations thermiques et l’entretien des bâtiments n’est pas un bon signal pour la transition énergétique. Une grande partie du parc de logements suisses est vieillissant et devra être rénové ces prochaines années. Pour atteindre les objectifs climatiques, il faut des mesures incitatives, et non dissuasives.
De nombreux inconvénients pour les propriétaires
À long terme, des inconvénients de taille l’emportent sur les avantages. Ainsi, les propriétaires d’immeubles anciens nécessitant des rénovations sont prétérités par la réforme fiscale. Si les incitations pour les assainissements énergétiques viennent uniquement des cantons, les inégalités entre ceux-ci vont se creuser.
Non à la suppression de la valeur locative
HabitatDurable s’oppose en particulier au renchérissement des travaux d’entretien et de rénovation, qui ne pourront plus être déduits du revenu imposable. La transition énergétique sera compromise. À l’heure actuelle, il est irresponsable de soutenir un changement de système qui engendre d’importants déficits fiscaux. Ces raisons plaident clairement contre la suppression de la valeur locative.
Citations à utiliser librement
- « En tant qu’association des propriétaires responsables, HabitatDurable ne peut pas approuver la suppression de la valeur locative sous cette forme. Nous ne pouvons actuellement pas nous permettre un déficit fiscal de 1,5 milliard de francs suisses par année. Ce manque à gagner sera forcément compensé sur le dos des personnes qui n’ont pas une immense fortune. »
Claudia Friedl, présidente d’HabitatDurable, conseillère nationale PS/SG - « La suppression de la valeur locative viole le principe d’imposition selon la capacité économique, qui est l’un des fondements de la cohésion sociale. »
Beat Flach, vice-président d’HabitatDurable, conseiller national Vert’libéral/AG - « La responsabilité sociale, la justice devant l’impôt, la mise en danger des rénovations énergétiques et les déficits fiscaux pèsent plus dans la balance que les cas individuels, pour lesquels il faut trouver des solutions adaptées et équitables. »
Thomas Hardegger, vice-président, domaine politique
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