« Mon voisin est bénéficiaire d’un droit de passage sur mon terrain. Il utilise ce passage pour accéder à sa maison. Est-il responsable du déblaiement de la neige ? »

Il s’agit tout d’abord de voir ce qui a été convenu entre les parties, notamment si ces modalités ont été fixées dans le contrat de servitude. Si rien n’a été convenu, c’est en principe au bénéficiaire du droit de passage de prendre à sa charge les coûts du déblaiement ou de le faire lui-même. C’est aussi lui qui a l’obligation d’entretenir le chemin.

Il en va autrement si vous-même utilisez également le passage en question. Dans ce cas, les frais résultant de l’entretien ou du déblaiement sont répartis entre les deux parties en fonction du bénéfice que chacune tire de l’utilisation. Si vous n’utilisez le chemin qu’occasionnellement, vous ne devez pas participer à son entretien. En cas de litige, c’est en dernier lieu le juge qui décidera de la répartition des coûts.

Vous pouvez naturellement établir d’entente avec votre voisin un contrat concernant la répartition de l’obligation d’entretien, mais si vous souhaitez que ces règles s’appliquent aussi aux propriétaires ultérieurs, le contrat doit se faire en la forme authentique et être inscrit au Registre foncier.