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Droit de pas­sage : qui doit déblayer la neige ?

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Thu, 14.02.2019

« Mon voi­sin est béné­fi­ciaire d’un droit de pas­sage sur mon ter­rain. Il uti­lise ce pas­sage pour accé­der à sa mai­son. Est-il res­pon­sable du déblaie­ment de la neige ? »

Il s’agit tout d’abord de voir ce qui a été convenu entre les par­ties, notam­ment si ces moda­li­tés ont été fixées dans le contrat de ser­vi­tude. Si rien n’a été convenu, c’est en prin­cipe au béné­fi­ciaire du droit de pas­sage de prendre à sa charge les coûts du déblaie­ment ou de le faire lui-même. C’est aussi lui qui a l’obligation d’entretenir le chemin.

Il en va autre­ment si vous-même uti­li­sez éga­le­ment le pas­sage en ques­tion. Dans ce cas, les frais résul­tant de l’entretien ou du déblaie­ment sont répar­tis entre les deux par­ties en fonc­tion du béné­fice que cha­cune tire de l’utilisation. Si vous n’utilisez le che­min qu’occasionnellement, vous ne devez pas par­ti­ci­per à son entre­tien. En cas de litige, c’est en der­nier lieu le juge qui déci­dera de la répar­ti­tion des coûts.

Vous pou­vez natu­rel­le­ment éta­blir d’entente avec votre voi­sin un contrat concer­nant la répar­ti­tion de l’obligation d’entretien, mais si vous sou­hai­tez que ces règles s’appliquent aussi aux pro­prié­taires ulté­rieurs, le contrat doit se faire en la forme authen­tique et être ins­crit au Registre foncier.

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