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Droit de pas­sage : qui doit déblayer la neige ?

Droit

Entre­tien

Thu, 14.02.2019

« Mon voi­sin est béné­fi­ciaire d’un droit de pas­sage sur mon ter­rain. Il uti­lise ce pas­sage pour accé­der à sa mai­son. Est-il res­pon­sable du déblaie­ment de la neige ? »

Il s’agit tout d’abord de voir ce qui a été convenu entre les par­ties, notam­ment si ces moda­li­tés ont été fixées dans le contrat de ser­vi­tude. Si rien n’a été convenu, c’est en prin­cipe au béné­fi­ciaire du droit de pas­sage de prendre à sa charge les coûts du déblaie­ment ou de le faire lui-même. C’est aussi lui qui a l’obligation d’entretenir le che­min.

L’au­trice

Anna-Lynn Fromer

Anna-Lynn Fro­mer
Avo­cate & Conseillère d’HabitatDurable

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 50

HabitatDurable 50 - mars 2019

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