Fiches-conseils
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PPE : le règlement doit être respecté
Thu, 13.06.2019 | Droit, Propriété par étage, Location, Propriété par étage, Untermiete
Les communautés de propriétaires par étage fonctionnent bien si toutes les personnes concernées se conforment aux règles. Le Tribunal fédéral a remis en place un copropriétaire qui ne les avait pas respectées. lire la fiche

PPE : l’assemblée générale extraordinaire
Thu, 06.09.2018 | Propriété par étage, Propriété par étage
« Je suis membre d’une propriété par étage (PPE) et aimerais soumettre une requête qui ne peut pas attendre jusqu’à la prochaine assemblée ordinaire. Puis-je convoquer une assemblée extraordinaire ? ». lire la fiche
La quote-part
Wed, 01.01.2014 | Propriété par étage, Construction, Jardin, Loi, Propriété par étage, Vente
La quote-part reflète la part de valeur d’une unité de logement par rapport à la valeur totale du bâtiment. Elle fixe également l’étendue des droits et des devoirs du propriétaire par étage au sein de la communauté. lire la fiche
Définition & bases légales
Wed, 01.01.2014 | Propriété par étage, Jardin, Propriété par étage
La propriété par étages est une copropriété. „Copropriété“ signifie que plusieurs personnes sont propriétaires d’une certaine partie d’une habitation. lire la fiche
Désignation de l’administrateur
Wed, 01.01.2014 | Propriété par étage, Propriété par étage
Un administrateur n’est pas obligatoirement désigné. Mais une désignation est pertinente pour plusieurs raisons. lire la fiche
Les honoraires de l’administrateur
Wed, 01.01.2014 | Propriété par étage, Biodiversité
Les honoraires de l’administrateur sont souvent sujet à discussion. En principe, les deux parties peuvent décider librement de la nature et de la hauteur du dédommagement. Il est donc possible que l’administrateur tienne compte des heures investies et soit payé à l’heure. lire la fiche
Qu’est-ce que la PPE?
Wed, 01.01.2014 | Propriété par étage, Chauffage, Location, Propriété par étage
La propriété par étages offre divers avantages. Elle répond notamment à un souhait individuel de propriété du logement tout à fait compréhensible. D’autre part, la portion de sols constructibles en Suisse diminue constamment. Les espaces verts et de détente s‘amenuisent, le mitage du territoire s’accroît. lire la fiche
Les tâches de l’administrateur
Wed, 01.01.2014 | Propriété par étage
En premier lieu, l’administrateur représente la communauté à l’extérieur. Il constitue le premier point de contact où peuvent être adressées toutes les demandes. Il gère et surveille les travaux décidés et s’assure que les propriétaires par étage remplissent leurs devoirs. lire la fiche
Constitution d’une PPE
Wed, 01.01.2014 | Propriété par étage, Construction, Loi, Propriété par étage, Vente
Celui qui planifie l’acquisition d’un logement ou qui a déjà franchi cette étape n’aura généralement pas à se pencher sur les détails de la constitution d’une propriété par étages. lire la fiche
Le fonds de rénovation
Wed, 01.01.2014 | Propriété par étage, Construction, Fonds de rénovation, Loi, Propriété par étage, Vente
La loi ne mentionne pas le fonds de rénovation, il n’est donc pas obligatoire d’en constituer un. Mais si le règlement de la PPE le prévoit, il doit être créé. lire la fiche