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Fiches-conseils

Moisissures, électromobilité, construction, financement ou aspects juridiques… HabitatDurable répond à toutes les questions qui intéressent et concernent les propriétaires de logements.

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PPE : le règlement doit être respecté

PPE : le règlement doit être respecté

Les communautés de propriétaires par étage fonctionnent bien si toutes les personnes concernées se conforment aux règles. Le Tribunal fédéral a remis en place un copropriétaire qui ne les avait pas respectées. lire la fiche

PPE : l’assemblée générale extraordinaire

PPE : l’assemblée générale extraordinaire

« Je suis membre d’une propriété par étage (PPE) et aimerais soumettre une requête qui ne peut pas attendre jusqu’à la prochaine assemblée ordinaire. Puis-je convoquer une assemblée extraordinaire ? ». lire la fiche

La quote-part

La quote-part reflète la part de valeur d’une unité de logement par rapport à la valeur totale du bâtiment. Elle fixe également l’étendue des droits et des devoirs du propriétaire par étage au sein de la communauté. lire la fiche

Définition & bases légales

La propriété par étages est une copropriété. „Copropriété“ signifie que plusieurs personnes sont propriétaires d’une certaine partie d’une habitation. lire la fiche

Désignation de l’administrateur

Un administrateur n’est pas obligatoirement désigné. Mais une désignation est pertinente pour plusieurs raisons. lire la fiche

Les honoraires de l’administrateur

Les honoraires de l’administrateur sont souvent sujet à discussion. En principe, les deux parties peuvent décider librement de la nature et de la hauteur du dédommagement. Il est donc possible que l’administrateur tienne compte des heures investies et soit payé à l’heure. lire la fiche

Qu’est-ce que la PPE?

La propriété par étages offre divers avantages. Elle répond notamment à un souhait individuel de propriété du logement tout à fait compréhensible. D’autre part, la portion de sols constructibles en Suisse diminue constamment. Les espaces verts et de détente s‘amenuisent, le mitage du territoire s’accroît. lire la fiche

Les tâches de l’administrateur

En premier lieu, l’administrateur représente la communauté à l’extérieur. Il constitue le premier point de contact où peuvent être adressées toutes les demandes. Il gère et surveille les travaux décidés et s’assure que les propriétaires par étage remplissent leurs devoirs. lire la fiche

Constitution d’une PPE

Celui qui planifie l’acquisition d’un logement ou qui a déjà franchi cette étape n’aura généralement pas à se pencher sur les détails de la constitution d’une propriété par étages. lire la fiche

Le fonds de rénovation

La loi ne mentionne pas le fonds de rénovation, il n’est donc pas obligatoire d’en constituer un. Mais si le règlement de la PPE le prévoit, il doit être créé. lire la fiche

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