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Fiches-conseils

Moi­sis­sures, élec­tro­mo­bi­lité, construc­tion, finan­ce­ment ou aspects juri­diques… HabitatDurable répond à toutes les ques­tions qui inté­ressent et concernent les pro­prié­taires de loge­ments.
En tant que membre d’HabitatDurable, vous pou­vez accé­der gra­tui­te­ment à toutes les fiches-conseils.
Fin du contrat-cadre romand

Fin du contrat-cadre romand

Le contrat-cadre romand de baux à loyer est une conven­tion par laquelle des asso­cia­tions de bailleurs et de loca­taires éta­blissent en com­mun des dis­po­si­tions-type appli­cables au bail à loyer. lire la fiche

Véri­fier les loyers et les bais­ser si néces­saire

Véri­fier les loyers et les bais­ser si néces­saire

L’Office fédé­ral du loge­ment a abaissé au début du mois de mars le taux de réfé­rence à 1,25 %. HabitatDurable recom­mande à tous les bailleurs et baille­resses de véri­fier les loyers et de les … lire la fiche

Le taux de réfé­rence baisse à 1.25% – HabitatDurable recom­mande aux bailleurs et baille­resses de véri­fier les loyers

Le taux de réfé­rence baisse à 1.25% – HabitatDurable recom­mande aux bailleurs et baille­resses de véri­fier les loyers

L’Office fédé­ral du loge­ment abaisse aujourd’hui le taux de réfé­rence à 1.25%. HabitatDurable recom­mande à tous les bailleurs et baille­resses de véri­fier les loyers et de les adap­ter le cas … lire la fiche

Une loca­tion équi­table, c’est quoi ?

Une loca­tion équi­table, c’est quoi ?

Le débat autour de la loca­tion équi­table nous enseigne trois choses. Pre­miè­re­ment, le cal­cul du loyer doit être com­pré­hen­sible. Deuxiè­me­ment, pour une bonne rela­tion entre le bailleur et le … lire la fiche

Quand chat et chien endom­magent l’objet loué

Un membre d’HabitatDurable a contacté notre ser­vice-conseil avec la ques­tion sui­vante : « Lors d’une visite dans l’appartement de notre loca­taire, nous avons noté que des usures dues aux ani­maux … lire la fiche

AirBnB

AirBnB

Ces der­nières années une offre hôte­lière alter­na­tive s’est déve­lop­pée à l’échelle pla­né­taire : par le biais d’Internet et des sites de genre AirBnB, il est pos­sible de pro­po­ser une chambre, un … lire la fiche

Quand se loger res­semble à un par­cours de com­bat­tant

En Suisse, le mar­ché du loge­ment est tendu. Il l’est d’autant plus pour les réfu­giés. Pour eux « se loger » rime avec « course d’obstacles ». lire la fiche

La rési­lia­tion du contrat de bail d’un loge­ment de famille

Il est impor­tant de res­pec­ter cer­taines règles lors de la rési­lia­tion d’un loge­ment de famille. Le droit suisse pro­tège par­ti­cu­liè­re­ment l’époux ou le par­te­naire enre­gis­tré. lire la fiche

Loyer

Le loyer est un élé­ment de base impor­tant du contrat de bail. Par le contrat de bail, le bailleur s’engage à mettre à dis­po­si­tion l’usage d’un objet. Le loca­taire s’engage en contre­par­tie à payer lire la fiche

Bro­chure «Le loge­ment en Suisse»

En 12 pages, cette bro­chure, édi­tée par l’Office fédé­ral du loge­ment, pré­sente de façon brève et concise les prin­ci­pales règles et droits fon­da­men­taux de la loca­tion. Des concepts cen­traux comme … lire la fiche

Remise des lieux

La remise ou la res­ti­tu­tion d’un loge­ment peut, en soi, se dérou­ler sans for­ma­li­tés. L’affaire peut être conclue à peine les clés remises. Pour­tant, cette manière de faire n’est pas conseillée si lire la fiche

Tabelle d’a­mor­tis­se­ment

La tabelle d’amortissement contient des règles quant à la durée de vie des dif­fé­rentes ins­tal­la­tions dans les locaux d’habitation ou com­mer­ciaux lors d’une uti­li­sa­tion nor­male par les loca­taires. lire la fiche

Taux d’intérêt de réfé­rence

Il existe un taux de réfé­rence appli­cable dans toute la Suisse afin de savoir si un loyer doit être adapté en fonc­tion des fluc­tua­tions des taux hypo­thé­caires. Ce taux a rem­placé les taux … lire la fiche

Le loca­taire de rem­pla­ce­ment

« Nous avons rési­lié notre appar­te­ment de 4,5 pièces hors délais et avons pro­posé un loca­taire de rem­pla­ce­ment. Il s’agit de trois per­sonnes qui aime­raient vivre en colo­ca­tion. Elles sont très … lire la fiche

Contrat de bail

Aucune pres­crip­tion de forme n’existe pour ce contrat, ni quant à la forme écrite ou à un for­mu­laire par­ti­cu­lier. Néan­moins, il est conseillé vive­ment d’utiliser un for­mu­laire de bail comme celui lire la fiche

For­mu­laires offi­ciels

Des for­mu­laires offi­ciels doivent être uti­li­sés dans plu­sieurs cas de figure. lire la fiche

Rési­lia­tion

Les délais de rési­lia­tion et termes pré­voient dans quels délais et pour quelle date le bail peut être rési­lié. Ces indi­ca­tions valent pour les deux par­ties. En matière de bail de loge­ments, on … lire la fiche

Adap­ta­tions du loyer

Des adap­ta­tions du loyer peuvent avoir lieu pour dif­fé­rentes rai­sons lire la fiche

Bildquelle

  • Water pipe used as flo­wer bar: ebenart/iStock
  • Real estate deve­lo­per and mana­ging pro­perty invest­ment concept. Selec­tive focus woo­den houses with ques­tion mark on table: marchmeena29/iStock

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