Fiches-conseils
Moisissures, électromobilité, construction, financement ou aspects juridiques… HabitatDurable répond à toutes les questions qui intéressent et concernent les propriétaires de logements.
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Le taux de référence monte, faut-il augmenter les loyers ?
La hausse récente du taux hypothécaire de référence soulève des questions pour les bailleurs : faut-il augmenter le loyer ? De combien et comment ? Notre spécialiste donne des réponses.Depuis ... lire la fiche
Questions et réponses en relation avec l’augmentation du taux de référence
L’augmentation du taux de référence soulève toute une série de questions tant du côté des bailleurs que des locataires. Voici les réponses aux principales questions.Les questions du point de vue ... lire la fiche
Clés manquantes lors de la remise d’un objet loué. Qui assume quels coûts?
Le locataire doit restituer la chose louée dans l'état résultant d'une utilisation conforme au contrat. Ainsi, lors de la remise du bien loué, le locataire est tenu de rendre toutes les clés.Si ... lire la fiche
Entretien à la charge des locataires ou des bailleurs ?
La partie bailleresse est, de manière générale, responsable de l’entretien de l’objet loué. Pourtant, selon la loi, « le locataire doit (...) remédier à ses frais aux défauts qui peuvent être ... lire la fiche
Télétravail : Quel remède contre le bruit ?
Travailler depuis chez soi ne devrait pas obliger à sacrifier la concentration et la productivité que l’on attend de nous. Mais entre les enfants qui jouent au petit train autour du bureau, l’aspirateur qui vrombit dans le couloir, le voisin qui pratique son saxophone, il est parfois difficile de ne pas perdre les nerfs … lire la fiche
Pour une cohabitation pacifique au sein de votre immeuble : comment gérer les locataires difficiles
Vous vous croyez philanthrope et fin connaisseur de la nature humaine ? Comme la plupart de mes clients, vous pensez être une personne tolérante et serviable, à l’écoute de ses ... lire la fiche
Droit du bail : Expulsion de locataires
En tant que propriétaire, quels aspects dois-je prendre en compte lors de l' éxpulsion des locataires ?Lors d’une résiliation de bail, il peut malheureusement arriver que le locataire reste dans ... lire la fiche
Formulaires officiels
Des formulaires officiels doivent être utilisés dans plusieurs cas de figure. lire la fiche
Fin du contrat-cadre romand
Le contrat-cadre romand de baux à loyer est une convention par laquelle des associations de bailleurs et de locataires établissent en commun des dispositions-type applicables au bail à loyer. lire la fiche
Vérifier les loyers et les baisser si nécessaire
L’Office fédéral du logement a abaissé au début du mois de mars le taux de référence à 1,25 %. HabitatDurable recommande à tous les bailleurs et bailleresses de vérifier les loyers et de les adapter le cas échéant. Toutes les situations ne donnent pas lieu à une baisse, estime Joël Desaules, avocat et conseiller HabitatDurable en matière de bail. lire la fiche
Le taux de référence baisse à 1.25% – HabitatDurable recommande aux bailleurs et bailleresses de vérifier les loyers
L’Office fédéral du logement abaisse aujourd’hui le taux de référence à 1.25%. HabitatDurable recommande à tous les bailleurs et bailleresses de vérifier les loyers et de les adapter le cas échéant. Toutes les situations ne donnent pas lieu à une baisse. lire la fiche
Une location équitable, c’est quoi ?
Le débat autour de la location équitable nous enseigne trois choses. Premièrement, le calcul du loyer doit être compréhensible. Deuxièmement, pour une bonne relation entre le bailleur et le locataire il est indispensable d’établir une bonne communication. Troisièmement, il est parfaitement admissible que le bailleur tire un profit raisonnable de la location de son bien. lire la fiche
Quand chat et chien endommagent l’objet loué
Un membre d’HabitatDurable a contacté notre service-conseil avec la question suivante : « Lors d’une visite dans l’appartement de notre locataire, nous avons noté que des usures dues aux animaux domestiques, notamment des griffures aux portes et aux parois, sont visibles un peu partout. Quelles en sont les conséquences lors de l’état des lieux ? » lire la fiche
AirBnB
Ces dernières années une offre hôtelière alternative s’est développée à l’échelle planétaire : par le biais d’Internet et des sites de genre AirBnB, il est possible de proposer une chambre, un appartement ou une maison en location ou sous-location. C’est un bon moyen d’offrir des locaux inoccupés et ainsi éviter des lits froids. Les hôtes profitent d’un logement souvent avantageux et les bailleurs touchent un revenu accessoire bienvenu. lire la fiche
Quand se loger ressemble à un parcours de combattant
En Suisse, le marché du logement est tendu. Il l’est d’autant plus pour les réfugiés. Pour eux « se loger » rime avec « course d’obstacles ». lire la fiche
La résiliation du contrat de bail d’un logement de famille
Il est important de respecter certaines règles lors de la résiliation d’un logement de famille. Le droit suisse protège particulièrement l’époux ou le partenaire enregistré. lire la fiche
Loyer
Le loyer est un élément de base important du contrat de bail. Par le contrat de bail, le bailleur s’engage à mettre à disposition l’usage d’un objet. Le locataire s’engage en contrepartie à payer un loyer. lire la fiche
Brochure «Le logement en Suisse»
En 12 pages, cette brochure, éditée par l’Office fédéral du logement, présente de façon brève et concise les principales règles et droits fondamentaux de la location. Des concepts centraux comme «le paiement par acomptes» et la «caution de loyer» sont également expliqués. lire la fiche
Remise des lieux
La remise ou la restitution d’un logement peut, en soi, se dérouler sans formalités. L’affaire peut être conclue à peine les clés remises. Pourtant, cette manière de faire n’est pas conseillée si le bailleur souhaite quand même s’assurer que le logement est en ordre. C’est pourquoi dans la plupart des cas, on rédige un protocole de remise. L’idéal est que les anciens et les nouveaux locataires soient présents en même temps: ainsi, les petits détails peuvent être réglés directement. lire la fiche
Tabelle d’amortissement
La tabelle d’amortissement contient des règles quant à la durée de vie des différentes installations dans les locaux d’habitation ou commerciaux lors d’une utilisation normale par les locataires. lire la fiche
Taux d’intérêt de référence
Il existe un taux de référence applicable dans toute la Suisse afin de savoir si un loyer doit être adapté en fonction des fluctuations des taux hypothécaires. Ce taux a remplacé les taux variables pour les hypothèques des banques cantonales, déterminants dans le passé. Il est actualisé tous les trois mois. lire la fiche
Le locataire de remplacement
« Nous avons résilié notre appartement de 4,5 pièces hors délais et avons proposé un locataire de remplacement. Il s’agit de trois personnes qui aimeraient vivre en colocation. Elles sont très solvables et reprendraient notre bail avec toutes ses conditions à la date souhaitée. Notre gérance n’accepte pas ses personnes comme locataires, elle préférerait une famille ! Suis-je tenu de trouver comme locataire de remplacement une famille ou est-ce suffisant d’avoir trouvé ces locataires qui souhaitent habiter en colocation afin d’être libéré de mon bail ? » lire la fiche
Contrat de bail
Aucune prescription de forme n’existe pour ce contrat, ni quant à la forme écrite ou à un formulaire particulier. Néanmoins, il est conseillé vivement d’utiliser un formulaire de bail comme celui qui est mis à disposition de ses membres par HabitatDurable. lire la fiche
Résiliation
Les délais de résiliation et termes prévoient dans quels délais et pour quelle date le bail peut être résilié. Ces indications valent pour les deux parties. En matière de bail de logements, on doit respecter un délai minimum de trois mois (locaux commerciaux : 6 mois). lire la fiche
Adaptations du loyer
Des adaptations du loyer peuvent avoir lieu pour différentes raisons lire la fiche
