Fiches-conseils
Moisissures, électromobilité, construction, financement ou aspects juridiques… HabitatDurable répond à toutes les questions qui intéressent et concernent les propriétaires de logements.
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Un bail peut-il interdire la détention d’animaux domestiques?
Le Tribunal fédéral a répondu par l’affirmative dans des arrêts datant de la fin du siècle dernier, respectivement du début des années 2000. Certains auteurs sont toutefois d’avis que, sans justes motifs, une telle interdiction de la part de la partie bailleresse serait excessive pour la partie locataire et contraire à l’art. 256 al. 2 CO, qui proscrit les règles entravant l’usage de l’habitation par le locataire de manière excessive. lire la fiche
© PeterPolcz-iStockOiseaux et vitrages – un problème sous-estimé
« Dans notre jardin naturel, nous avons installé sur la terrasse une grande paroi en verre pour nous protéger du vent. Des oiseaux la percutent régulièrement. Comment pouvons-nous remédier à ... lire la fiche
© Zbynek Pospisil/iStockComment bichonner nos jardins sans pesticides ?
Que ce soit pour désherber ou protéger nos plantes des parasites et maladies, des méthodes et des produits alternatifs peu ou pas toxiques peuvent remplacer produits phytosanitaires et ... lire la fiche
Quand chat et chien endommagent l’objet loué
Un membre d’HabitatDurable a contacté notre service-conseil avec la question suivante : « Lors d’une visite dans l’appartement de notre locataire, nous avons noté que des usures dues aux animaux domestiques, notamment des griffures aux portes et aux parois, sont visibles un peu partout. Quelles en sont les conséquences lors de l’état des lieux ? » lire la fiche
