Les com­mu­nau­tés de pro­prié­taires par étage fonc­tionnent bien si toutes les per­sonnes concer­nées se conforment aux règles. Le Tri­bu­nal fédé­ral a remis en place un copro­prié­taire qui ne les avait pas respectées.

Le Tri­bu­nal fédé­ral s’est pro­noncé dans un cas par­ti­cu­lier sur l’interdiction de mise en loca­tion via la pla­te­forme Airbnb. Par cette déci­sion, il consi­dère que le bien-être de la com­mu­nauté de pro­prié­taires est plus impor­tant que la liberté indi­vi­duelle et la pos­si­bi­lité de chaque pro­prié­taire de contre­ve­nir aux règles établies.