La quote-part – HabitatDurable

Schliessen

HabitatDurable
Bollwerk 35
Case postale 2464
3001 Berne
031 311 50 55
contact@habitatdurable.ch

© 2023 HabitatDurable Suisse

Mentions légales et conditions d'utilisation

Casafair Logo

La quote-part reflète la part de valeur d’une unité de loge­ment par rap­port à la valeur totale du bâti­ment. Elle fixe éga­le­ment l’étendue des droits et des devoirs du pro­prié­taire par étage au sein de la communauté.

La quote-part a une grande signi­fi­ca­tion: c’est sur la base de ce chiffre que les charges com­munes sont répar­ties, notam­ment celles d’entretien du bâti­ment. La quote-part est une clé de répar­ti­tion. La somme des quotes-parts déter­mine si une assem­blée atteint le quo­rum et peut tenir vala­ble­ment une séance. Les quotes-parts sont défi­nies avec l’acte de consti­tu­tion. En géné­ral, elles sont expri­mées en cen­tièmes ou mil­lièmes de la valeur totale. La quote-part ne joue aucun rôle au moment de fixer le prix de vente d’un objet, qui dépend plu­tôt de l’offre et de la demande, ainsi que de la situa­tion et du stan­dard de construction.

Publicité