Droit du bail
HabitatDurable s’engage en faveur de relations de bail équitables. A nos yeux, la relation de bail est un partenariat social dans lequel les deux parties doivent être mises sur un pied d’égalité.
Positions
Prendre l’initiative d’une baisse des loyers
La commission juridique du Conseil national débat cette semaine de deux propositions inquiétantes qui bloqueraient toute mesure efficace de contrôle des loyers. La situation déjà tendue ne doit pas s'aggraver davantage, HabitatDurable s'oppose fermement à ces deux demandes. lire l'article
Le Conseil fédéral doit remplir son mandat constitutionnel
HabitatDurable soutient la réforme de la loi fédérale encourageant le logement à loyer ou prix modéré par un modèle de coûts uniforme. lire l'article
Propriétaires responsables et locataires s’opposent à une règlementation plus stricte en matière de sous-location
L’association des propriétaires responsables HabitatDurable et l’ASLOCA recommandent de voter NON au durcissement des règles applicables à la sous-location le 24 novembre 2024. La révision ... lire l'article
Fiches-conseils
Quels renseignements puis-je demander aux potentiels futurs locataires ?
Le formulaire d’inscription pour une location doit respecter les principes énoncés dans la loi sur la protection des données. Voici les éléments essentiels à prendre en compte. lire la fiche
MétamorpHouse : « Nous voulons proposer des alternatives à la vente »
La plupart des maisons familiales peuvent être divisées en plusieurs appartements. Par le biais d’un site web, le projet MétamorpHouse décrit comment effectuer cette densification douce qui permet aux propriétaires de rester chez eux jusqu’à un âge avancé. lire la fiche
Une denrée alimentaire qui coule directement du robinet
Le bailleur ou la bailleresse qui loue son bien à un tiers est responsable de la qualité irréprochable de l’eau potable fournie. lire la fiche
Je suis propriétaire d’un logement, comment puis-je faire des économies d’énergie en tant que personne âgée ?
Dans de nombreuses familles, les parents continuent de vivre dans leur maison ou appartement après le départ des enfants. Toutefois, il arrive souvent que le bien immobilier vieillissant ait besoin d’un assainissement énergétique. lire la fiche
Les coûts d’un assainissement énergétique peuvent-ils être déduits des impôts ?
Pour atteindre ses objectifs énergétiques et climatiques dans le domaine du bâtiment, la Suisse doit accélérer l’assainissement écologique du secteur. lire la fiche
Le taux de référence monte, faut-il augmenter les loyers ?
La hausse récente du taux hypothécaire de référence soulève des questions pour les bailleurs : faut-il augmenter le loyer ? De combien et comment ? Notre spécialiste donne des réponses. lire la fiche
Questions et réponses en relation avec l’augmentation du taux de référence
L’augmentation du taux de référence soulève toute une série de questions tant du côté des bailleurs que des locataires. Voici les réponses aux principales questions. lire la fiche
Le taux de référence pour les hypothèques augmente pour la première fois
Texte traduit de l'allemand au français par tolingo lire la fiche
Modèle de loyer «fixé sur la base des coûts»
Plus d'informations sur l'association HabitatDurable lire la fiche
© AndreyPopov/istockConseils pour faire face à la pénurie énergétique: Fiche d’information pour les bailleurs et bailleresses de logements
A la fin de la période de chauffage, des arriérés de paiement importants sont dus. C'est pourquoi les bailleurs doivent adapter les acomptes. lire la fiche
© AndreyPopov_iStockPour une cohabitation pacifique au sein de votre immeuble : comment gérer les locataires difficiles
Formules officielles
Des formulaires officiels doivent être utilisés dans plusieurs cas de figure. lire la fiche
© Corinne AeberhardLa maison qui vit du soleil et de la pluie
Écologique de la cave au grenier, cette maison individuelle construite en matériaux renouvelables de la région, complètement autosuffisante en énergie pourra — à la fin de sa vie — être compostée ! lire la fiche
Articles dans la Revue «HabitatDurable»
HabitatDurable 78 – septembre 2024
Panneaux photovoltaïques : l’énergie solaire pour les voisins | Votations du 24 novembre : Nos positions en matière de bail | Avantages pour les membres : Assurances et hôtels bio à prix réduit | Service-conseil Plantes envahissantes : qui doit payer ? lire la revue
HabitatDurable 77 – juin 2024
Eau du robinet : une denrée alimentaire à surveiller | Habiter en prenant de l’âge : Comment économiser de l’argent et de l‘énergie ? | Cambriolages : Comment se protéger ? | Idées de cadeaux durables lire la revue
HabitatDurable 76 – avril 2024
Aires de jeux: Moins de gazon, plus de biodiversité | Stations de charge bidirectionnelles: Des batteries sur roues | Votations du 9 juin: Oui à la loi pour l’électricité | Inscription pour une location: Quelles sont les données sensibles ? lire la revue
HabitatDurable 71 | Avril 2023
Contenu:Réenchanter les quartiers | Grâce à la loi climat : Accélérer le remplacement des systèmes des chauffages | Clés manquantes: Qui assume quel coût? | Expositions: Le rapport des humains à ... lire la revue
HabitatDurable 69 | Novembre 2022
Sans chauffage ni climatisation: 2226, une architecture tempérée | Calcul des loyers: Des rendements ET des logements abordables | Compteurs individuels de chauffage: Propriétaires responsables, agissez! | Offre de Noël: Idées cadeaux lire la revue
HabitatDurable 55 | mars 2020
Les abeilles sauvages : Précieuses pollinisatrices de nos jardins | Location équitable : C’est quoi ? | Logements pour seniors : Projections à l’horizon 2040 lire la revue
Événements
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Boutique
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Promo !Notice taux de référence (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Notice frais accessoires (imprimé)
5.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Annexe au contrat de bail : Répartition des frais de chauffage (imprimé)
4.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Contrat de bail pour coopératives (téléchargement)
6.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsContrat de bail à loyer pour coopératives à habitation avec les conditions générales (contrat cadre romand).
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VD: Règles et usages locatifs (RULV) plus notice (téléchargement)
2.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Formulaire d’état des lieux (téléchargement)
5.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Notice pour le bailleur concernant l’état des lieux (imprimé)
5.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Formulaire inscription pour une location (téléchargement)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsFormulaire inscription pour une location conforme à la nouvelle loi sur la protection des données.
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Mandat en cas d’inaptitude (imprimé)
5.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Instructions pour remplir le contrat de bail (imprimé)
2.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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NE: Avis de résiliation de bail (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la résiliation du bail. Attention ! Pour être valable ce formulaire officiel doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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NE: Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dès le 1er octobre 2025 lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les districts du canton de Neuchâtel où il y a pénurie de logement. Pour savoir quels districts sont concérnés veuillez consulter la page web du service de statistique cantonal. Attention ! Pour être valide ce formulaire officiel […]
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NE: Notification des modifications de loyer et nouvelles prétentions (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la modification du loyer ou de nouvelles prétentions à l’encontre du locataire. Attention ! Pour être valable ce formulaire officiel doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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VD: Contrat de bail complet avec RULV et notification de loyer à la conclusion du bail (imprimé)
7.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsContrat de bail complet avec règles et usages locatifs du canton de Vaud et formule officielle de notificiation de loyers lors de la conclusion d’un nouveau bail. L’utilisation des formulaires officiels est obligatoire lors de la conclusion d’un bail dans le canton de Vaud.
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GE: Avis de fixation de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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GE: Avis de majoration de loyer ou d’autres modif (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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GE: Avis de résiliation du bail en cas de demeure (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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JU: Notification de résiliation de bail (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormule officielle à utiliser dans le canton du Jura lors de la résiliation du bail. L’utilisation d’un formulaire officiel est obligatoire en cas d’une résiliation du bail.
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JU: Notification de modification de loyer ou de nouvelles prétentions (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormule officielle à utiliser dans le canton du Jura lors de la hausse du loyer ou d’autres modifications du bail. L’utilisation d’un formulaire officiel est obligatoire en cas de hausse d’une augmentation du loyer.
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VD: Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dès le 1er octobre 2025 lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les districts du canton de Vaud où il y a pénurie de logement. Pour savoir quels districts sont concérnés veuillez consulter la page web de l’Etat de Vaud.
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VD: Notification de hausse de loyer et/ou de nouvelles prétentions (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de hausse de loyer et/ou de nouvelles prétentions. Nouvelle formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024.
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VD: Notification de résiliation de bail (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de la résiliation du bail. Nouvelle formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024.
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Abo annuel Revue « casanostra » allemand (Print)
25.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou en édition électronique
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Abo annuel Revue «HabitatDurable» (Print)
20.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou en édition électronique
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Brochure « On peut se protéger contre les cambrioleurs ! » (imprimé)
10.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsEn tant que membre de l’association Sécurite et habitat Suisse, Habitat Durable s’engage pour la protection contre les cambriolages. La brochure montre quels critères de qualité s’appliquent aux nouvelles constructions et aux bâtiments rénovés et quelles mesures sont judicieuses dans quelles conditions. Sur la base des informations fournies, vous pouvez déterminer si votre appartement ou […]
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Brochure « On peut se protéger contre les cambrioleurs ! » (téléchargement)
2.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsEn tant que membre de l’association Sécurite et habitat Suisse, Habitat Durable s’engage pour la protection contre les cambriolages. La brochure montre quels critères de qualité s’appliquent aux nouvelles constructions et aux bâtiments rénovés et quelles mesures sont judicieuses dans quelles conditions. Sur la base des informations fournies, vous pouvez déterminer si votre appartement ou […]
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Notice taux de référence (imprimé)
5.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Mandat en cas d’inaptitude (téléchargement)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Mise en demeure pour loyer impayé (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsModèle de lettre à envoyer au locataire en cas de non-paiement du loyer.
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Livre « Le plan solaire et climat »
26.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
Détails -
NE: Notification des modifications de loyer et nouvelles prétentions (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormulaire à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la modification du loyer ou de nouvelles prétentions à l’encontre du locataire. Formule officielle agréée par le canton.
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NE: Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dès le 1er octobre 2025 lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les districts du canton de Neuchâtel où il y a pénurie de logement. Pour savoir quels districts sont concérnés veuillez consulter la page web du service de statistique cantonal.
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NE: Avis de résiliation de bail (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormulaire à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la résiliation du bail. Formule officielle agréée par le canton.
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GE: Avis de résiliation du bail (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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VD: Règles et usages locatifs (RULV) plus notice (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Instructions pour remplir le contrat de bail (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsContient des conseils et informations comment remplir un contrat de bail.
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Contrat de bail avec conditions générales, set de 2 exemplaires (imprimé)
7.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsSet de 2 exemplaires imprimés d’un contrat de bail avec conditions générales pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
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Annexe au contrat de bail : Répartition des frais de chauffage (téléchargement)
4.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Notice frais accessoires (téléchargement)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Notice pour le bailleur concernant l’état des lieux (téléchargement)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Contrat de bail avec conditions générales (imprimé)
5.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsContrat de bail avec conditions générales (contrat cadre romand) pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
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Contrat de bail avec conditions générales (téléchargement)
5.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsContrat de bail avec conditions générales pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
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Formulaire d’état des lieux (imprimé)
5.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Formulaire inscription pour une location (imprimé)
5.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Abonnement d’essai gratuit de la Revue HabitatDurable en français (imprimé)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsLa Revue « HabitatDurable » est la publication officielle de l’association HabitatDurable. Elle traite une large palette de sujets liés à la propriété, à la copropriété, aux questions de droit du bail, à la construction durable, aux énergies renouvelables etc. Elle informe également sur l’actualité politique nationale et régionale ainsi que sur les activités et […]
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Abo annuel Revue HabitatDurable (ePaper)
15.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou en édition électronique
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Abo annuel de la revue « casanostra » allemand (ePaper)
18.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou en édition électronique
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Abonnement d’essai gratuit de la revue «casanostra» allemand (imprimé)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou en édition électronique
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Contrat de bail pour coopératives (imprimé)
8.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsContrat de bail à loyer pour coopératives à habitation avec les conditions générales (contrat cadre romand).
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Parapluie de poche éco
15.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsParapluie de poche de haute qualité, idéal pour le quotidien. Livré dans un étui de couleur assortie avec fermeture éclair, qui sert en même temps comme sac à provisions. Couleur vert clair avec le logo de HabitatDurable imprimé en allemand et en français. Revêtement écologique en polyester-pongé recyclé et teinté selon le standard WaterSAVE selon […]
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Gourde avec logo Casafair
15.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsGourde pratique fabriquée par l’entreprise de tradition suisse Sigg avec un petit logo de HabitatDurable (en allemand) . Capacité de 0,75 litre. Fabriquée en aluminium 100% recyclé. Sans BPA.
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Brochure Durabilité & Habitat : 17 pistes d’action (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsCette publication, issue d’une initiative de la section Suisse Romande de HabitatDurable, liste 17 pistes d’action pour que la durabilité soit mieux implémentée dans la construction. Elles se présentent sous forme de fiches qui précisent les constats, les moyens d’action et des recommandations. L’acte de construire implique un grand nombre d’acteurs, chacun étant impliqué à […]
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Livre «Urgence énergie et climat»
26.50 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsComment pouvons-nous résoudre la question climatique ? Peut-on se fier à la technique ? Ou faut-il changer de style de vie ? Et quels sont les besoins énergétiques de la Suisse ? Dans quels domaines devons-nous investir ? Dans son nouveau ouvrage, Roger Nordmann effectue un vaste tour d’horizon des enjeux. Il propose ensuite une […]
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Set de cartes postales « C’est ainsi que je veux vivre quand je serai grand/e »
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsSet de trois cartes postales avec des dessins d’enfants sur le thème « C’est ainsi que je veux vivre quand je serai grand/e ». Les dessins proviennent du concours de dessin et de bricolage organisé par HabitatDurable lors du premier shutdown lié à la pandémie COVID en 2020. Format A6, imprimé sur du papier recyclé […]
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Set de 10 cartes postales « Ferme avec toboggan »
7.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
Détails10 cartes postales avec un dessin d’enfant d’une ferme avec un toboggan. Le dessin a été réalisé dans le cadre du concours de dessin et de bricolage sur le thème « C’est ainsi que je veux vivre quand je serai grand/e ». Les dessins proviennent du concours de dessin et de bricolage organisé par HabitatDurable […]
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Set de 10 cartes postales « Maison en bois sur l’eau »
7.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
Détails10 cartes postales avec un dessin d’enfant d’maison en bois construit sur l’eau. Le dessin a été réalisé dans le cadre du concours de dessin et de bricolage sur le thème « C’est ainsi que je veux vivre quand je serai grand/e ». Les dessins proviennent du concours de dessin et de bricolage organisé par […]
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Set de 10 cartes postales « Cabane dans le cerisier »
7.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
Détails10 cartes postales avec un dessin d’enfant d’une cabane dans un cerisier. Le dessin a été réalisé dans le cadre du concours de dessin et de bricolage sur le thème « C’est ainsi que je veux vivre quand je serai grand/e ». Les dessins proviennent du concours de dessin et de bricolage organisé par HabitatDurable […]
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Louer dans les règles de l’art : Un guide pratique pour les propriétaires (imprimé)
20.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsGuide pratique de référence rapide pour tous ceux qui louent de manière non professionnels, mais qui souhaitent néanmoins le faire correctement. Les chapitres suivent la structure d’un contrat de location classique et couvrent tous les aspects, de la sélection des locataires, en passant par le calcul des loyers, jusqu’à l’état des lieux. Grâce à l’agrafage […]
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La propriété par étages : Un guide pratique pour les propriétaires (imprimé)
18.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsLa propriété par étages offre de nombreux avantages, mais elle a aussi ses pièges. Ce guide pratique fournit aux propriétaires actuels ou futurs d’un appartement en propriété par étages les bases essentielles et les connaissances juridiques nécessaires pour comprendre et participer à l’organisation de leur propre communauté de copropriétaires. Grâce à la reliure à agrafes […]
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JU: Notification de modification de loyer ou de nouvelles prétentions (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée
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JU: Notification de résiliation de bail (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsFormulaire obligatoire à utiliser dans le canton du Jura lors de la résiliation du bail. Disponible en téléchargement. Attention ! Pour être valable cette formule officielle doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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La propriété par étages : Un guide pratique pour les propriétaires (téléchargement)
16.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsLa propriété par étages offre de nombreux avantages, mais elle a aussi ses pièges. Ce guide pratique fournit aux propriétaires actuels ou futurs d’un appartement en propriété par étages les bases essentielles et les connaissances juridiques nécessaires pour comprendre et participer à l’organisation de leur propre communauté de copropriétaires.
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Louer dans les règles de l’art : Un guide pratique pour les propriétaires (téléchargement)
18.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsGuide pratique de référence rapide pour tous ceux qui louent de manière non professionnels, mais qui souhaitent néanmoins le faire correctement. Les chapitres suivent la structure d’un contrat de location classique et couvrent tous les aspects, de la sélection des locataires, en passant par le calcul des loyers, jusqu’à l’état des lieux. En prime, le […]
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VD: Notificiation de résiliation de bail (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsFormulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de la résiliation du bail. Formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024. Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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VD: Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dès le 1er octobre 2025 lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les districts du canton de Vaud où il y a pénurie de logement. Pour savoir quels districts sont concérnés veuillez consulter la page web de l’Etat de Vaud. Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement […]
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Promo !Notice loyer fixé sur la base des coûts (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsCette notice explique de manière simple comment se compose un loyer fixé sur la base des coûts selon le modèle de calculation de loyer propagé par HabitatDurable.
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Notice loyer fixé sur la base des coûts (imprimé)
2.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsCette notice explique de manière simple comment se compose un loyer fixé sur la base des coûts selon le modèle de calculation de loyer propagé par HabitatDurable.
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VD: Contrat de bail complet avec RULV et notification de loyer à la conclusion du bail (téléchargement)
5.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsContrat de bail complet avec règles et usages locatifs du canton de Vaud et formule officielle de notificiation de loyers lors de la conclusion d’un nouveau bail, obligatoires lors de la conclusion d’un bail dans le canton de Vaud. Attention! Les deux dernières pages de ce fichier PDF, soit la notification de loyer lors de […]
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VD: Notification de hausse de loyer et/ou de nouvelles prétentions (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsFormulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de hausse de loyer et/ou de nouvelles prétentions. Nouvelle formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024. Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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RCP – Avenant au contrat de bail (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsSi vous souhaitez que vos locataires consomment l’électricité produite par votre propre installation solaire, vous devez créer un groupement pour la consommation d’électricité solaire (RCP). Les détails sont réglés dans un avenant au contrat de bail. Le modèle Word gratuit élaboré à cet effet par HabitatDurable en collaboration avec zevvy SA peut être facilement adapté […]
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RCP – Avenant au contrat de bail existant (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsSi vous souhaitez que vos locataires consomment l’électricité produite par votre propre installation solaire, vous devez créer un groupement pour la consommation d’électricité solaire (RCP). Les détails sont réglés dans un avenant au contrat de bail existant. Le modèle Word gratuit élaboré à cet effet par HabitatDurable en collaboration avec zevvy SA peut être facilement […]
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La rénovation énergétique des PPE : Guide pratique – Volume I (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsCette publication renseigne les propriétaires de logement en PPE, mais aussi les organes administrant et gérant des PPE, sur les points clés de la rénovation énergétique. Elle constitue également un outil pour les collectivités et administrations publiques, ainsi que les faîtières en lien avec le domaine de la RE et les institutions financières.
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La rénovation énergétique des PPE : Guide pratique – Volume I (imprimé)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsCette publication renseigne les propriétaires de logement en PPE, mais aussi les organes administrant et gérant des PPE, sur les points clés de la rénovation énergétique. Elle constitue également un outil pour les collectivités et administrations publiques, ainsi que les faîtières en lien avec le domaine de la RE et les institutions financières.
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Guide pratique : Infrastructure de recharge en propriété par étages (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsCe guide pratique pour propriétaires en PPE et gérances a été élaboré par Swiss eMobility avec le soutien de SuisseEnergie et le concours d’un large groupe d’experts de la Confédération, d’associations faîtières et de services spécialisés. Le guide montre ce qui caractérise les infrastructures de recharge appropriées et pérennes pour les bâtiments à plusieurs logements […]
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Guide pratique : Infrastructure de recharge pour immeubles locatifs (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsCe guide pratique pour propriétaires et gérances a été élaboré par Swiss eMobility avec le soutien de SuisseEnergie et le concours d’un large groupe d’experts de la Confédération, d’associations faîtières et de services spécialisés. Ce guide montre ce qui caractérise les infrastructures de recharge appropriées et pérennes pour les immeubles locatifs et décrit étape par […]
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Fiche d’information : Les stations de recharge dans les biens locatifs (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsLa fiche d’information de l’association professionnelle Swiss eMobility fournit aux bailleurs les principales informations sur l’infrastructure de recharge dans les immeubles locatifs.
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Fiche d’information : Les stations de recharge dans les propriétés par étages (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsLa fiche d’information de l’association professionnelle Swiss eMobility fournit aux propriétaires les informations les plus importantes sur l’infrastructure de recharge dans les propriétés par étage.
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Fiche d’information: Mobilité électrique et photovoltaïque dans les immeubles locatifs (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsLes installations solaires sur des bâtiments comprenant plusieurs appartements représentent un bon investissement. Le principe est simple : plus l’électricité solaire est consommée sur place, plus le rendement est élevé. Ceux qui combinent le photovoltaïque avec l’électromobilité peuvent augmenter le rendement en rechargeant les voitures électriques de manière intelligente et optimisée sur le plan solaire, […]
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Fiche d’information : Mobilité électrique et photovoltaïque en PPE (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsLes installations solaires sur des bâtiments comprenant plusieurs appartements représentent un bon investissement. Le principe est simple : plus l’électricité solaire est consommée sur place, plus le rendement est élevé. Ceux qui combinent le photovoltaïque avec l’électromobilité peuvent augmenter le rendement en rechargeant les voitures électriques de manière intelligente et optimisée sur le plan solaire, […]
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Guide pratique « Agir pour la nature au jardin »
35.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsAvec plus de 50 aménagements, ce livre pratique permet d’attirer, de favoriser, de préserver et de mieux connaître les plantes et les animaux sauvages au jardin. Ce manuel du jardin vivant propose une liste détaillée d’aménagements et des gestes simples à réaliser pas-à-pas pour donner un coup de pouce à la nature. La première partie […]
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© VogelwarteGuide pratique « Sites de nidification pour les martinets »
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DétailsEn collaboration avec de nombreuses organisations et spécialistes, dont HabitatDurable, la Station ornithologique de Sempach et Birdlife ont publié ce guide pratique pour la conservation des martinets dans le bâtiment. Les propriétaires et les architectes intéressés y trouveront toutes les informations nécessaires et de nombreux conseils pour favoriser les martinets noirs, pâles et à ventre […]
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Notice «Assainir les bâtiments en protégeant les oiseaux et les chauves-souris»
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DétailsLes constructions humaines offrent à différentes espèces d’oiseaux et de chauves-souris des abris et des habitats importants pour l’élevage des jeunes. La démolition ou la rénovation de bâtiments peut avoir de sérieuses conséquences sur elles. Cette fiche d’information explique comment des travaux sur les bâtiments peuvent être effectués en tenant compte de ces espèces.
