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Loi

HabitatDurable 66 | avril 2022

HabitatDurable 66 | avril 2022

  Thu, 31.03.2022 | Revue « HabitatDurable » | ,

Contenu: Habi­tats à sta­tion­ne­ment réduit : Meilleure qua­lité de vie | Réchauf­fe­ment cli­ma­tique et jar­dins – Quels végé­taux choi­sir ? | Jour­née des voi­sins le 20 mai – Nos idées de ren­contre | Conseil juri­dique – Droit de la construction Lire en ligne LoginCe numéro est...
Les propriétaires de logement contre la flambée des loyers

Les propriétaires de logement contre la flambée des loyers

  Thu, 02.12.2021 | Actualités, Communiqués de presse, HabitatDurable Suisse, Prises de position | , , , , , , , , , ,

Les pro­prié­taires de loge­ment contre la flam­bée des loyers Pour HabitatDurable, la réforme du droit du bail n’a que trop tardé, et le domaine est très insuf­fi­sam­ment régle­menté. La cause en est le bras de fer que se livrent pro­prié­taires et loca­taires. Mais les pro­po­si­tions de...
Prise de position sur la nécessité de réformer le droit du bail et le droit fiscal

Prise de position sur la nécessité de réformer le droit du bail et le droit fiscal

  Thu, 02.12.2021 | Actualités, HabitatDurable Suisse, Prises de position | , , , , , , , , ,

Prise de posi­tion sur la néces­sité de réfor­mer le droit du bail et le droit fiscal adop­tée par le Comité cen­tral le 23 novembre 2021 Consi­dé­ra­tions de fond Avoir rai­son et obte­nir raison Les lois régis­sant le droit du bail défi­nissent les règles qui consti­tuent le cadre des...
HabitatDurable appelle à une rectification des chiffres biaisés utilisés par le HEV pour distiller la peur

HabitatDurable appelle à une rectification des chiffres biaisés utilisés par le HEV pour distiller la peur

  Thu, 03.06.2021 | Actualités, Communiqués de presse, HabitatDurable Suisse | , , , , ,

HabitatDurable appelle à une rec­ti­fi­ca­tion des chiffres biai­sés uti­li­sés par le HEV pour dis­til­ler la peur À l’approche de la vota­tion du 13 juin sur le CO2, les oppo­sants mènent une cam­pagne de plus en plus agres­sive à coup d’assertions trom­peuses et de chiffres...
Un expert en énergie sur la loi CO2

Un expert en énergie sur la loi CO2

  Thu, 27.05.2021 | Actualités, HabitatDurable Suisse, Prises de position | , , , , , , , , , , ,

Un expert en éner­gie sur la loi CO2 L’ex­pert en éner­gie Andreas Edel­mann explique com­ment la loi révi­sée sur le CO2 réduira à l’avenir éga­le­ment les émis­sions dans le sec­teur du bâti­ment et com­ment les pro­prié­taires peuvent en bénéficier. Pour­quoi est-il si impor­tant...
Les propriétaires qui savent compter votent OUI à la loi sur CO2

Les propriétaires qui savent compter votent OUI à la loi sur CO2

  Wed, 05.05.2021 | Actualités, Communiqués de presse, HabitatDurable Suisse, Médias | , , , , ,

Les pro­prié­taires qui savent comp­ter votent OUI à la loi sur CO2 La loi sur le CO2 révi­sée intro­duit plu­sieurs chan­ge­ments d’importance, notam­ment pour le sec­teur immo­bi­lier. Il n’y aurait donc rien d’étonnant à ce que les pro­prié­taires la consi­dèrent d’un œil...
Les propriétaires soutiennent la loi sur le CO2

Les propriétaires soutiennent la loi sur le CO2

  Mon, 29.03.2021 | Actualités, Communiqués de presse | , , , , , , ,

Les pro­prié­taires sou­tiennent la loi sur le CO2 HabitatDurable, l’association des pro­prié­taires res­pec­tueux de l’environnement, recom­mande clai­re­ment d’accepter la loi sur le CO2 lors des pro­chaines vota­tions. Les immeubles étant construits pour durer plu­sieurs décen­nies, les...
« Nous n’avons rien pu faire contre la violence des éléments »

« Nous n’avons rien pu faire contre la violence des éléments »

  Mon, 08.02.2021 | Actualités | , , , , , , , , ,

« Nous n’avons rien pu faire contre la violence des éléments » « Les changements climatiques ont également une influence sur l’intensité et la fréquence des fortes précipitations », affirme l’Office fédéral de l’environnement dans son dernier rapport sur le climat. Fin août 2020, Giulio Rigoni et...
Une incitation contre-productive dans le droit du bail

Une incitation contre-productive dans le droit du bail

  Mon, 14.12.2020 | Actualités, Communiqués de presse, Prises de position | , , , , , ,

Une inci­ta­tion contre-pro­­duc­­tive dans le droit du bail Le 16 novembre der­nier, le Tri­bu­nal fédé­ral s’est pro­noncé pour une aug­men­ta­tion sub­stan­tielle des ren­de­ments nets admis­sibles dans le droit du bail. Le Conseil des États s’est pen­ché le 15 décembre sur une série...
La protection du climat ne tolère pas les demi-mesures

La protection du climat ne tolère pas les demi-mesures

  Wed, 02.12.2020 | Actualités, Communiqués de presse, Prises de position, Vernehmlassungen | , , ,

La pro­tec­tion du cli­mat ne tolère pas les demi-mesures Pour HabitatDurable, le contre-pro­jet direct que le Conseil fédé­ral oppose à l’initiative pour les gla­ciers consti­tue un affai­blis­se­ment inac­cep­table. Au vu de la crise cli­ma­tique, nous devons impé­ra­ti­ve­ment pour­suivre...
Une meilleure protection en cas de défauts de construction

Une meilleure protection en cas de défauts de construction

  Thu, 26.11.2020 | Actualités, Communiqués de presse, Médias, Vernehmlassungen | , , , , , , , , ,

Une meilleure pro­tec­tion en cas de défauts de construction Les dis­po­si­tions actuelles du Code des obli­ga­tions rela­tives au contrat de construc­tion désa­van­tagent les pro­prié­taires de bâti­ments et doivent être révi­sées. La res­pon­sa­bi­lité pour les défauts de construc­tion...
Révision de la loi sur l’énergie : Une loi ambitieuse est nécessaire

Révision de la loi sur l’énergie : Une loi ambitieuse est nécessaire

  Tue, 23.06.2020 | Actualités, HabitatDurable Suisse, Prises de position, Vernehmlassungen | ,

Le DETEC a sou­mis à consul­ta­tion la révi­sion de la loi sur l’énergie qui pré­voit notam­ment des sub­ven­tions dès 2023. HabitatDurable salue les grands prin­cipes, mais pense que le pro­jet doit encore être amé­lioré. Dans sa réponse à la consul­ta­tion, HabitatDurable relève...


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