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Loi

Un aménagement avec beaucoup d’exceptions

Un aménagement avec beaucoup d’exceptions

Un amé­na­ge­ment avec beau­coup d’exceptions Pour HabitatDurable, le bilan des déli­bé­ra­tions du Conseil des États sur la loi sur l’aménagement du ter­ri­toire est mitigé. L’adoption de l’objectif de sta­bi­li­sa­tion demandé par l’initiative pour le pay­sage est un point posi­tif de cette...
Renforcement au comité central

Renforcement au comité central

Avec Raphaël Mahaim, nous avons un nou­veau conseiller natio­nal au comité. HabitatDurable Suisse accueille trois nou­veaux membres du monde poli­tique. Ils ont de l’expérience dans le domaine de l’ur­ba­nisme et ren­forcent les com­pé­tences spé­cia­li­sées existantes. Avec Chris­tine Gaillard,...
HabitatDurable 66 | avril 2022

HabitatDurable 66 | avril 2022

Contenu: Habi­tats à sta­tion­ne­ment réduit : Meilleure qua­lité de vie | Réchauf­fe­ment cli­ma­tique et jar­dins – Quels végé­taux choi­sir ? | Jour­née des voi­sins le 20 mai – Nos idées de ren­contre | Conseil juri­dique – Droit de la construction Lire en ligne LoginCe numéro est...
Les propriétaires de logement contre la flambée des loyers

Les propriétaires de logement contre la flambée des loyers

Les pro­prié­taires de loge­ment contre la flam­bée des loyers Pour HabitatDurable, la réforme du droit du bail n’a que trop tardé, et le domaine est très insuf­fi­sam­ment régle­menté. La cause en est le bras de fer que se livrent pro­prié­taires et loca­taires. Mais les pro­po­si­tions de...
Prise de position sur la nécessité de réformer le droit du bail et le droit fiscal

Prise de position sur la nécessité de réformer le droit du bail et le droit fiscal

Prise de posi­tion sur la néces­sité de réfor­mer le droit du bail et le droit fiscal adop­tée par le Comité cen­tral le 23 novembre 2021 Consi­dé­ra­tions de fond Avoir rai­son et obte­nir raison Les lois régis­sant le droit du bail défi­nissent les règles qui consti­tuent le cadre des...
Entretien à la charge des locataires ou des bailleurs ?

Entretien à la charge des locataires ou des bailleurs ?

Entre­tien à la charge des loca­taires ou des bailleurs ? La par­tie baille­resse est, de manière géné­rale, res­pon­sable de l’entretien de l’objet loué. Pour­tant, selon la loi, « le loca­taire doit (…) remé­dier à ses frais aux défauts qui peuvent être éli­mi­nés par les menus...
HabitatDurable appelle à une rectification des chiffres biaisés utilisés par le HEV pour distiller la peur

HabitatDurable appelle à une rectification des chiffres biaisés utilisés par le HEV pour distiller la peur

HabitatDurable appelle à une rec­ti­fi­ca­tion des chiffres biai­sés uti­li­sés par le HEV pour dis­til­ler la peur À l’approche de la vota­tion du 13 juin sur le CO2, les oppo­sants mènent une cam­pagne de plus en plus agres­sive à coup d’assertions trom­peuses et de chiffres...
Un expert en énergie sur la loi CO2

Un expert en énergie sur la loi CO2

Un expert en éner­gie sur la loi CO2 L’ex­pert en éner­gie Andreas Edel­mann explique com­ment la loi révi­sée sur le CO2 réduira à l’avenir éga­le­ment les émis­sions dans le sec­teur du bâti­ment et com­ment les pro­prié­taires peuvent en bénéficier. Pour­quoi est-il si impor­tant...
Les propriétaires qui savent compter votent OUI à la loi sur CO2

Les propriétaires qui savent compter votent OUI à la loi sur CO2

Les pro­prié­taires qui savent comp­ter votent OUI à la loi sur CO2 La loi sur le CO2 révi­sée intro­duit plu­sieurs chan­ge­ments d’importance, notam­ment pour le sec­teur immo­bi­lier. Il n’y aurait donc rien d’étonnant à ce que les pro­prié­taires la consi­dèrent d’un œil...
3 x OUI à la sauvegarde de nos ressources vitales

3 x OUI à la sauvegarde de nos ressources vitales

3 x OUI à la sau­ve­garde de nos res­sources vitales En tant qu’association des pro­prié­taires res­pec­tueux de l’environnement et conscients de leurs res­pon­sa­bi­li­tés, HabitatDurable recom­mande de voter trois fois OUI le 13 juin à la loi sur le CO2, à l’initiative sur...
Les propriétaires soutiennent la loi sur le CO2

Les propriétaires soutiennent la loi sur le CO2

Les pro­prié­taires sou­tiennent la loi sur le CO2 HabitatDurable, l’association des pro­prié­taires res­pec­tueux de l’environnement, recom­mande clai­re­ment d’accepter la loi sur le CO2 lors des pro­chaines vota­tions. Les immeubles étant construits pour durer plu­sieurs décen­nies, les...
Les arguments pour un Oui à la loi sur le CO2

Les arguments pour un Oui à la loi sur le CO2

Avec la nou­velle loi sur le CO2, la Suisse se dote de son ins­tru­ment de pro­tec­tion du cli­mat le plus impor­tant à ce jour. Cette loi nova­trice est une pre­mière étape indis­pen­sable pour un ave­nir décar­boné. Elle jette les fon­de­ments d’une régu­la­tion de sec­teurs éco­no­miques...
« Nous n’avons rien pu faire contre la violence des éléments »

« Nous n’avons rien pu faire contre la violence des éléments »

« Nous n’avons rien pu faire contre la vio­lence des éléments » « Les chan­ge­ments cli­ma­tiques ont éga­le­ment une influence sur l’intensité et la fré­quence des fortes pré­ci­pi­ta­tions », affirme l’Office fédé­ral de l’environnement dans son der­nier rap­port sur le cli­mat. Fin août...
Une incitation contre-productive dans le droit du bail

Une incitation contre-productive dans le droit du bail

Une inci­ta­tion contre-pro­­duc­­tive dans le droit du bail Le 16 novembre der­nier, le Tri­bu­nal fédé­ral s’est pro­noncé pour une aug­men­ta­tion sub­stan­tielle des ren­de­ments nets admis­sibles dans le droit du bail. Le Conseil des États s’est pen­ché le 15 décembre sur une série...
La protection du climat ne tolère pas les demi-mesures

La protection du climat ne tolère pas les demi-mesures

La pro­tec­tion du cli­mat ne tolère pas les demi-mesures Pour HabitatDurable, le contre-pro­jet direct que le Conseil fédé­ral oppose à l’initiative pour les gla­ciers consti­tue un affai­blis­se­ment inac­cep­table. Au vu de la crise cli­ma­tique, nous devons impé­ra­ti­ve­ment pour­suivre...
Une meilleure protection en cas de défauts de construction

Une meilleure protection en cas de défauts de construction

Une meilleure pro­tec­tion en cas de défauts de construction Les dis­po­si­tions actuelles du Code des obli­ga­tions rela­tives au contrat de construc­tion désa­van­tagent les pro­prié­taires de bâti­ments et doivent être révi­sées. La res­pon­sa­bi­lité pour les défauts de construc­tion...


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