Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur le CO2 HabitatDurable soutient dans les grandes lignes la révision de la loi sur le CO2, mais constate que la loi ne va pas assez loin. Suite au refus dans les urnes l’année passée d’une première mouture de la loi, le...
Contenu: Habitats à stationnement réduit : Meilleure qualité de vie | Réchauffement climatique et jardins – Quels végétaux choisir ? | Journée des voisins le 20 mai – Nos idées de rencontre | Conseil juridique – Droit de la construction Lire en ligne LoginCe numéro est...
Mobilité électrique : Faire le plein à la maison Les propriétaires de places de parcs et de garages devront un jour ou l’autre se poser la question des bornes de recharge pour les voitures électriques. Il est donc judicieux de planifier le plus tôt possible de telles installations....
Les propriétaires de logement contre la flambée des loyers Pour HabitatDurable, la réforme du droit du bail n’a que trop tardé, et le domaine est très insuffisamment réglementé. La cause en est le bras de fer que se livrent propriétaires et locataires. Mais les propositions de...
Prise de position sur la nécessité de réformer le droit du bail et le droit fiscal adoptée par le Comité central le 23 novembre 2021 Considérations de fond Avoir raison et obtenir raison Les lois régissant le droit du bail définissent les règles qui constituent le cadre des...
Contre-projet à l’initiative biodiversité En tant qu’association des propriétaires respectueux de l’environnement et responsables, HabitatDurable s’engage pour le développement de la biodiversité. Nous saluons le fait que le Conseil fédéral veuille mieux protéger la...
Entretien à la charge des locataires ou des bailleurs ? La partie bailleresse est, de manière générale, responsable de l’entretien de l’objet loué. Pourtant, selon la loi, « le locataire doit (…) remédier à ses frais aux défauts qui peuvent être éliminés par les menus...
HabitatDurable appelle à une rectification des chiffres biaisés utilisés par le HEV pour distiller la peur À l’approche de la votation du 13 juin sur le CO2, les opposants mènent une campagne de plus en plus agressive à coup d’assertions trompeuses et de chiffres...
Un expert en énergie sur la loi CO2 L’expert en énergie Andreas Edelmann explique comment la loi révisée sur le CO2 réduira à l’avenir également les émissions dans le secteur du bâtiment et comment les propriétaires peuvent en bénéficier. Pourquoi est-il si important...
Les propriétaires qui savent compter votent OUI à la loi sur CO2 La loi sur le CO2 révisée introduit plusieurs changements d’importance, notamment pour le secteur immobilier. Il n’y aurait donc rien d’étonnant à ce que les propriétaires la considèrent d’un œil...
3 x OUI à la sauvegarde de nos ressources vitales En tant qu’association des propriétaires respectueux de l’environnement et conscients de leurs responsabilités, HabitatDurable recommande de voter trois fois OUI le 13 juin à la loi sur le CO2, à l’initiative sur...
Les propriétaires soutiennent la loi sur le CO2 HabitatDurable, l’association des propriétaires respectueux de l’environnement, recommande clairement d’accepter la loi sur le CO2 lors des prochaines votations. Les immeubles étant construits pour durer plusieurs décennies, les...
Avec la nouvelle loi sur le CO2, la Suisse se dote de son instrument de protection du climat le plus important à ce jour. Cette loi novatrice est une première étape indispensable pour un avenir décarboné. Elle jette les fondements d’une régulation de secteurs économiques...
Pour une cohabitation pacifique au sein de votre immeuble : comment gérer les locataires difficiles Vous vous croyez philanthrope et fin connaisseur de la nature humaine ? Comme la plupart de mes clients, vous pensez être une personne tolérante et serviable, à l’écoute de ses...
Avec l’entrée en vigueur de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée le 1er mai 2014, la Confédération a précisé les dispositions visant à compenser l’avantage résultant de mesures d’aménagement du territoire ( taxe sur la plus-value ) et a introduit...
« Nous n’avons rien pu faire contre la violence des éléments » « Les changements climatiques ont également une influence sur l’intensité et la fréquence des fortes précipitations », affirme l’Office fédéral de l’environnement dans son dernier rapport sur le climat. Fin août...
Une incitation contre-productive dans le droit du bail Le 16 novembre dernier, le Tribunal fédéral s’est prononcé pour une augmentation substantielle des rendements nets admissibles dans le droit du bail. Le Conseil des États s’est penché le 15 décembre sur une série...
Se construire un chez-soi, pour le meilleur et pour le pire La métaphore vaut ce qu’elle vaut, mais elle est en tous les cas éloquente pour qui pratique le droit des constructions au quotidien devant les tribunaux: la construction d’un logement est un peu comme une histoire...
La protection du climat ne tolère pas les demi-mesures Pour HabitatDurable, le contre-projet direct que le Conseil fédéral oppose à l’initiative pour les glaciers constitue un affaiblissement inacceptable. Au vu de la crise climatique, nous devons impérativement poursuivre...
Une meilleure protection en cas de défauts de construction Les dispositions actuelles du Code des obligations relatives au contrat de construction désavantagent les propriétaires de bâtiments et doivent être révisées. La responsabilité pour les défauts de construction...
Le lobby pétrolier, soutenu par l’UDC, a pris le référendum contre la nouvelle loi sur le CO₂. Casafair s’engage avec l’Alliance climatique suisse pour la nouvelle loi. Les concessionnaires de véhicules et l’industrie pétrolière, dans lesquelles l’UDC est fortement...
La société du prêt-à-jeter « Loin des yeux, loin du coeur » : en Suisse, Monsieur et Madame Tout-le-monde produisent chaque année près de 6 millions de tonnes d’ordures. C’est presque 11,5 tonnes par minute. Le temps est venu de révolutionner ses habitudes. Comparons deux courbes...
Le DETEC a soumis à consultation la révision de la loi sur l’énergie qui prévoit notamment des subventions dès 2023. HabitatDurable salue les grands principes, mais pense que le projet doit encore être amélioré. Dans sa réponse à la consultation, HabitatDurable relève...
Vérifier les loyers et les baisser si nécessaire L’Office fédéral du logement a abaissé au début du mois de mars le taux de référence à 1,25 %. HabitatDurable recommande à tous les bailleurs et bailleresses de vérifier les loyers et de les adapter le cas échéant....
Une location équitable, c’est quoi ? Le débat autour de la location équitable nous enseigne trois choses. Premièrement, le calcul du loyer doit être compréhensible. Deuxièmement, pour une bonne relation entre le bailleur et le locataire il est indispensable d’établir une bonne...
