La métaphore vaut ce qu’elle vaut, mais elle est en tous les cas éloquente pour qui pratique le droit des constructions au quotidien devant les tribunaux: la construction d’un logement est un peu comme une histoire d’amour, avec ses hauts et ses bas, ses moments forts, son lot d’émotions et de désillusions et parfois ses fins déchirantes.

Le droit suisse de la construction n’est pas connu pour offrir une protection très efficace aux particuliers maîtres de l’ouvrage, bien au contraire. À la différence par exemple du droit du bail ou du droit du travail, où la réglementation reconnaît l’existence d’une partie dite « faible» au contrat (le travailleur et le locataire), le fondement de la relation demeure la liberté contractuelle. Il n’existe que très peu de dispositions impératives du code des obligations offrant des garanties au maître de l’ouvrage. Nul besoin d’être juriste pour comprendre qu’une telle configuration favorise grandement la partie expérimentée (architecte, entrepreneur, etc.), au détriment souvent du maître de l’ouvrage

L’Auteur

Raphaël Mahaim
Avocat, Conseiller pour HabitatDurable

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 59