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Construire & rénover

Amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, Assu­rances, Construc­tion, Corona, Défauts de construc­tion, Loi

Wed, 02.12.2020

La méta­phore vaut ce qu’elle vaut, mais elle est en tous les cas élo­quente pour qui pra­tique le droit des construc­tions au quo­ti­dien devant les tri­bu­naux: la construc­tion d’un loge­ment est un peu comme une his­toire d’amour, avec ses hauts et ses bas, ses moments forts, son lot d’émotions et de dés­illu­sions et par­fois ses fins déchirantes.

Le droit suisse de la construc­tion n’est pas connu pour offrir une pro­tec­tion très effi­cace aux par­ti­cu­liers maîtres de l’ouvrage, bien au contraire. À la dif­fé­rence par exemple du droit du bail ou du droit du tra­vail, où la régle­men­ta­tion recon­naît l’existence d’une par­tie dite « faible» au contrat (le tra­vailleur et le loca­taire), le fon­de­ment de la rela­tion demeure la liberté contrac­tuelle. Il n’existe que très peu de dis­po­si­tions impé­ra­tives du code des obli­ga­tions offrant des garan­ties au maître de l’ouvrage. Nul besoin d’être juriste pour com­prendre qu’une telle confi­gu­ra­tion favo­rise gran­de­ment la par­tie expé­ri­men­tée (archi­tecte, entre­pre­neur, etc.), au détri­ment sou­vent du maître de l’ouvrage

L’Au­teur

Raphaël Mahaim
Avo­cat, chargé de cours en droit des construc­tions et de l’a­mé­na­ge­ment du ter­ri­toire, conseiller pour HabitatDurable

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 59

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