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Loi

Prendre l’initiative d’une baisse des loyers

Prendre l’initiative d’une baisse des loyers

HabitatDurable s’engage pour des baux équitables et de bonnes relations de voisinage. L’association recommande donc aux bailleurs de profiter de l’occasion pour effectuer un décompte complet des coûts de leur bien, afin de déterminer en toute transparence les éléments qui composent le loyer....
Le Conseil fédéral doit remplir son mandat constitutionnel

Le Conseil fédéral doit remplir son mandat constitutionnel

HabitatDurable soutient la réforme de la loi fédérale encourageant le logement à loyer ou prix modéré par un modèle de coûts uniforme et transparent. Il est cependant essentiel de prendre en compte les exigences cantonales. L’association demande également des mesures d’encouragement à la propriété...
Propriétaires responsables et locataires s’opposent à une règlementation plus stricte en matière de sous-location

Propriétaires responsables et locataires s’opposent à une règlementation plus stricte en matière de sous-location

L’association des propriétaires responsables HabitatDurable et l’ASLOCA recommandent de voter NON au durcissement des règles applicables à la sous-location le 24 novembre 2024. La révision introduit un motif de résiliation extraordinaire dont les propriétaires responsables n’ont pas besoin et...
Pour une approche différenciée du droit du bail

Pour une approche différenciée du droit du bail

Dans la campagne en vue de la votation de novembre concernant le droit du bail, HabitatDurable se démarque en faisant entendre un point de vue différencié. Plutôt que de creuser le fossé entre les bailleurs et les locataires, l’association des propriétaires responsables défend une approche...
Constructions à l’extérieur des zones à bâtir : il faut une mise en exécution stricte des objectifs de stabilisation

Constructions à l’extérieur des zones à bâtir : il faut une mise en exécution stricte des objectifs de stabilisation

Bâle/Berne/Zurich, le 1.10.2024 – Il faut des règles claires et rigoureuses pour les constructions à l’extérieur des zones à bâtir. Dans le cadre de la consultation, les organisations de soutien et partenaires de l’initiative paysage, retirée, rappellent les fondements de l’aménagement du...
Une alternative à la réinjection

Une alternative à la réinjection

Une alternative à la réinjection Dès 2025, les propriétaires d’installations photovoltaïques pourront plus facilement partager l’électricité produite avec leurs voisins, au lieu de la réinjecter dans le réseau. Les communautés électriques locales et les regroupements virtuels dans le cadre de la...
Mesures insuffisantes pour contrer les hausses de loyer – il faut en faire plus

Mesures insuffisantes pour contrer les hausses de loyer – il faut en faire plus

Le Conseil fédéral veut prendre des mesures pour maîtriser l’explosion des coûts du logement. HabitatDurable approuve ses propositions, mais les juge insuffisantes. Les modifications de l’ordonnance vont dans la bonne direction. HabitatDurable approuve la plupart des mesures prévues pour atténuer...
Pour construire sans mauvaises surprises

Pour construire sans mauvaises surprises

Il est grand temps que le Parlement remédie au piège de la prescription en prolongeant le délai de réclamation en cas de défauts de construction. HabitatDurable y travaille depuis des années. Le maître ou la maîtresse d’ouvrage qui fait construire une maison doit pouvoir compter sur le respect des...
Les propriétaires responsables font preuve de fermeté

Les propriétaires responsables font preuve de fermeté

Cette année, plusieurs votations populaires concernent des thèmes clés d’HabitatDurable. Les délégué.es ont clairement réaffirmé la position de l’association sur la nécessaire protection de la biodiversité, sur l’approvisionnement durable en électricité et sur l’équité concernant...
Révision de la loi sur la protection de l’environnement: Non au démantèlement de la protection contre le bruit !

Révision de la loi sur la protection de l’environnement: Non au démantèlement de la protection contre le bruit !

Sous la pression du secteur de la construction, le Parlement prévoit de réduire massivement la protection contre le bruit. Au lieu de prendre des mesures contre le bruit du trafic, il veut permettre la construction de nouveaux logements dans des lieux fortement exposés au bruit et introduire des...
HabitatDurable 76 – avril 2024

HabitatDurable 76 – avril 2024

Contenu: Aires de jeux: Moins de gazon, plus de biodiversité | Stations de charge bidirectionnelles: Des batteries sur roues | Votations du 9 juin: Oui à la loi pour l’électricité | Inscription pour une location: Quelles sont les données sensibles ? Lire en ligne LoginCe numéro est accessible...


  • Blue solar panels: VioNet/iStock

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