“Mon voisin se plaint qu’un sapin se trouvant sur mon terrain est trop haut et lui fait de l’ombre. Peut-il couper des branches et même demander que l’arbre soit abattu ?”

Il s’agit en l’occurrence d’un sapin de 17 mètres de haut qui se trouve dans une pente. Il est situé à cinq mètres de la limite du terrain. En premier lieu, il faut savoir que le voisin a le droit de couper les branches qui dépassent sur son terrain après avoir averti le propriétaire de l’arbre et lui avoir imparti un délai pour remédier à la situation (art. 687 al 1 du Code civil suisse). Il est pourtant conseillé de faire effectuer cette taille par un·e professionnel·le. Le voisin gêné par l’arbre peut aussi demander que ce dernier soit abattu si la distance de plantation n’est pas respectée. Cette distance peut varier d’un canton à l’autre. Dans le canton de Neuchâtel, lieu de ce conflit, la distance minimale pour des arbres dépassant deux mètres de hauteur est de trois mètres (loi neuchâteloise d’introduction au CCS, art. 67). Le voisin qui se plaint de l’arbre ne peut donc pas demander qu’il soit coupé. S’il s’était agi d’un noyer, il en irait autrement. La loi neuchâteloise prévoit alors une limite de plantation de six mètres. Le voisin aurait donc pu exiger que l’arbre soit coupé. À relever encore que la distance jusqu’à la limite du terrain se mesure du centre du tronc de l’arbre et non de l’écorce. Les cantons ou communes peuvent encore prévoir d’autres règles, comme la protection d’arbres dans certaines zones ou des dispositions pour essences dignes de protection.