« Mon locataire exige que je détruise le passe-partout. Je ne l’utilise pourtant qu’en cas d’urgence ».
Le nom « passe-partout » est parlant : il donne accès à tous les lieux de la maison. Donc pas seulement à la cage d’escalier et à la buanderie, mais aussi à tous les appartements. Dans un immeuble tout juste construit ou transformé, une clé passe-partout est judicieuse tant que les locaux sont vides. S’il s’agit d’un objet loué, le bailleur en reste propriétaire, mais il ne peut plus en disposer. Ce droit est réservé aux locataires, c’est à eux de déterminer qui a accès à leur logement.
Les locataires ne devraient pas avoir à craindre qu’une personne munie d’un passe puisse entrer à tout moment dans leur logement. Inversement, le bailleur ne souhaite pas se voir reprocher une violation de domicile. Les deux parties ont donc avantage à ce qu’il n’existe pas de passe-partout.
Le locataire est en droit d’exiger que celui-ci soit détruit et que l’objet loué soit à sa disposition exclusive. Si le bailleur refuse, le locataire peut faire changer la serrure à ses frais.
Et dans les situations d’urgence ? En cas de danger (inondation, incendie, urgence médicale), la police ou les pompiers ont le droit de faire ouvrir la porte par un serrurier, voire de la forcer. Dans la mesure du possible, les forces de l’ordre ou les services concernés demanderont l’accord du propriétaire.
