Retrait de l’initiative pour le paysage

L’initiative pour le paysage a été retirée en faveur du contre-projet que constitue la loi sur l’aménagement du territoire. Cette loi représente un compromis acceptable qui reprend les objectifs principaux de l’initiative, mais il faudra se montrer vigilant sur la mise en œuvre de certains assouplissements.

L’utilisation économe du sol est l’un des principaux fondements de l’aménagement du territoire. La densification des centres bâtis et une stricte limitation des constructions dans les campagnes favorisent l’agriculture, la biodiversité et les activités de loisirs. L’initiative pour le paysage a été lancée en 2019 avec le soutien d’HabitatDurable et visait à accentuer la séparation entre les surfaces bâties et le paysage préservé en limitant au strict nécessaire les constructions dans les zones non constructibles.
Le Parlement a élaboré un contre-projet (LAT 2), accepté à l’unanimité en septembre 2023, qui doit stabiliser le nombre de constructions et de surfaces imperméabilisées. Environ 610’000 constructions se trouvent dans les zones non constructibles, auxquelles s’ajoutent chaque année 2000 nouvelles constructions qui bénéficiaient jusqu’ici d’un statut d’exception pour l’agriculture, le tourisme ou la production d’énergie.
La loi révisée est un compromis qui contient aussi des dispositions problématiques : pour tenir compte de particularités régionales et cantonales, les cantons peuvent s’affranchir de l’interdiction de construire hors de la zone à bâtir et disposer ainsi d’une plus grande marge de manœuvre. En contrepartie, ces zones particulières doivent faire l’objet d’un concept global prévoyant également des avantages pour la biodiversité, le paysage, la protection du patrimoine, etc.
L’initiative sera formellement retirée le 15 février, à l’échéance du délai référendaire.