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Focus

Droit du bail : modification des formules officielles du loyer initial

Droit du bail : modification des formules officielles du loyer initial

Pour les cantons dans lesquels la formule officielle pour la notification du loyer initial est obligatoire (cantons de BS, FR, GE, LU, ZH, ZG ainsi que dans certains districts de NE et la plupart des districts de VD), une modification entrera en vigueur le 1er octobre 2025. La formule officielle...
Locataires bruyants : que faire ?

Locataires bruyants : que faire ?

Il n’existe pas de seuil qui définit un bruit excessif dans la loi. Lorsque nous sommes exposés à la pollution sonore, on se réfère aux coutumes, aux règlements communaux et au bon sens : est-ce un bruit qui est admissible ou non selon l’usage général ? Est-il occasionnel ou répétitif ? Règles...
Appartement trop humide

Appartement trop humide

Question de notre membre: Mon appartement est partiellement enterré et très humide. Actuellement, j’aère en grand trois fois par jour et j’emploie un déshumidificateur électrique deux fois par jour pendant deux heures. Mais même ainsi, le taux d’humidité de mon appartement ne descend pas en...
J’ai hérité d’une maison avec un chauffage électrique. Que puis-je faire pour améliorer mon bilan environnemental ?

J’ai hérité d’une maison avec un chauffage électrique. Que puis-je faire pour améliorer mon bilan environnemental ?

En tant qu’ingénieur spécialiste en énergie et physique du bâtiment, je rencontre souvent des propriétaires désemparés face à une maison chauffée à l’électricité. Dans la majorité des cantons, il n’est plus possible d’installer ou de remplacer un chauffage électrique direct (à effet Joule, comme...
Le Conseil fédéral donne un gros coup de frein à l’assainissement énergétique

Le Conseil fédéral donne un gros coup de frein à l’assainissement énergétique

HabitatDurable rejette une grande partie du « Programme d’allégement budgétaire 2027 ». Les coupes à hauteur de 400 millions de francs dans le Programme Bâtiment ont des conséquences fâcheuses pour la protection du climat et de la nature. Une diminution massive des assainissements énergétiques est...
Trois idées pour la Fête des Voisins

Trois idées pour la Fête des Voisins

Le 23 mai 2025, nous célébrons la Journée Internationale des Voisins. HabitatDurable soutient cette initiative et vous propose trois idées d’activités conviviales pour renforcer les liens entre voisin∙es. De nombreuses communes promeuvent la Journée des Voisins en fournissant des kits...
Les propriétaires contre la suppression de la valeur locative

Les propriétaires contre la suppression de la valeur locative

En tant qu’association défendant les intérêts des propriétaires conscients de leur responsabilité à long terme envers la société et l’environnement, HabitatDurable s’oppose à la suppression de la valeur locative. S’il peut en résulter des profits immédiats pour les propriétaires de logements, les...
Prendre l’initiative d’une baisse des loyers

Prendre l’initiative d’une baisse des loyers

HabitatDurable s’engage pour des baux équitables et de bonnes relations de voisinage. L’association recommande donc aux bailleurs de profiter de l’occasion pour effectuer un décompte complet des coûts de leur bien, afin de déterminer en toute transparence les éléments qui composent le loyer....
Le Conseil fédéral doit remplir son mandat constitutionnel

Le Conseil fédéral doit remplir son mandat constitutionnel

HabitatDurable soutient la réforme de la loi fédérale encourageant le logement à loyer ou prix modéré par un modèle de coûts uniforme et transparent. Il est cependant essentiel de prendre en compte les exigences cantonales. L’association demande également des mesures d’encouragement à la propriété...
Des communautés de propriétaires parées pour l’avenir

Des communautés de propriétaires parées pour l’avenir

HabitatDurable approuve la réforme du droit de la propriété par étage. La proposition du Conseil fédéral intègre des modifications que l’association réclame depuis longtemps. HabitatDurable pour un fonds de rénovation obligatoire HabitatDurable approuve l’obligation de créer un fonds de rénovation...
Les maîtres d’ouvrage enfin mieux protégés

Les maîtres d’ouvrage enfin mieux protégés

Une avancée significative dans la protection des maîtres d’ouvrage a été obtenue au Parlement. Réclamée depuis des années par HabitatDurable, la réforme du droit des contrats de construction corrige des carences donnant lieu à des abus. Le Parlement a remédié aujourd’hui au piège de la...
Un bail peut-il interdire la détention d’animaux domestiques?

Un bail peut-il interdire la détention d’animaux domestiques?

Un bail peut-il interdire la détention d’animaux domestiques? Le Tribunal fédéral a répondu par l’affirmative dans des arrêts datant de la fin du siècle dernier, respectivement du début des années 2000. Certains auteurs sont toutefois d’avis que, sans justes motifs, une telle interdiction de la...


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