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Résiliation

Propriétaires responsables et locataires s’opposent à une règlementation plus stricte en matière de sous-location

Propriétaires responsables et locataires s’opposent à une règlementation plus stricte en matière de sous-location

  Thu, 14.11.2024 | Actualités, Communiqués de presse, HabitatDurable Suisse, Louer | , , , ,

L’association des propriétaires responsables HabitatDurable et l’ASLOCA recommandent de voter NON au durcissement des règles applicables à la sous-location le 24 novembre 2024. La révision introduit un motif de résiliation extraordinaire dont les propriétaires responsables n’ont pas besoin et...
Pour une approche différenciée du droit du bail

Pour une approche différenciée du droit du bail

  Tue, 15.10.2024 | Actualités, Communiqués de presse, HabitatDurable Suisse, Louer, Prises de position | , , , , ,

Dans la campagne en vue de la votation de novembre concernant le droit du bail, HabitatDurable se démarque en faisant entendre un point de vue différencié. Plutôt que de creuser le fossé entre les bailleurs et les locataires, l’association des propriétaires responsables défend une approche...
Faut-il augmenter le loyer ? Cela dépend des coûts globaux.

Faut-il augmenter le loyer ? Cela dépend des coûts globaux.

  Fri, 01.12.2023 | Actualités, Communiqués de presse, HabitatDurable Suisse | , , , ,

Le taux hypothécaire de référence passe de 1,5 à 1,75 %. Mais cette hausse ne doit pas nécessairement se répercuter sur le loyer, qui se calcule sur la base des coûts complets engendrés par le bien immobilier. HabitatDurable s’engage pour des baux équitables et des loyers calculés au plus juste,...
Oui à une accélération de la procédure de résiliation pour besoin propre – Non à un durcissement des conditions de sous-location

Oui à une accélération de la procédure de résiliation pour besoin propre – Non à un durcissement des conditions de sous-location

  Mon, 18.09.2023 | Actualités, Communiqués de presse, HabitatDurable Suisse | , , , , , , , , ,

Après le Conseil national, le Conseil des États a approuvé aujourd’hui plusieurs interventions parlementaires sur le droit du bail, les premières d’une longue série. HabitatDurable regrette que la majorité du Parlement ait voté en bloc les modifications proposées. À l’aune de ses propres critères,...
Un bras de fer qui freine toute avancée sur le terrain du droit du bail

Un bras de fer qui freine toute avancée sur le terrain du droit du bail

  Tue, 07.03.2023 | Actualités, Communiqués de presse, HabitatDurable Suisse | , , , ,

Le Conseil natio­nal s’est attelé à l’examen d’une série d’interventions par­le­men­taires concer­nant le droit du bail. Les déci­sions prises aujourd’hui ne résolvent pas les pro­blèmes les plus criants et une réforme de la légis­la­tion actuelle demeure tou­jours aussi urgente. Pour...
Les propriétaires de logement contre la flambée des loyers

Les propriétaires de logement contre la flambée des loyers

  Thu, 02.12.2021 | Actualités, Communiqués de presse, HabitatDurable Suisse, Prises de position | , , , , , , , , , ,

Les pro­prié­taires de loge­ment contre la flam­bée des loyers Pour HabitatDurable, la réforme du droit du bail n’a que trop tardé, et le domaine est très insuf­fi­sam­ment régle­menté. La cause en est le bras de fer que se livrent pro­prié­taires et loca­taires. Mais les pro­po­si­tions de...


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