Consultation

Réponse à la consul­ta­tion sur la révi­sion de la loi sur le CO2

  Wed, 06.04.2022 | Actualités, HabitatDurable Suisse, Prises de position | Chauffage, CO2-Gesetz, Consultation, Loi

Réponse à la consul­ta­tion sur la révi­sion de la loi sur le CO2 HabitatDurable sou­tient dans les grandes lignes la révi­sion de la loi sur le CO2, mais constate que la loi ne va pas assez loin. Suite au refus dans les urnes l’année pas­sée d’une pre­mière mou­ture de la loi, le...

Les pro­prié­taires de loge­ment contre la flam­bée des loyers

  Thu, 02.12.2021 | Actualités, Communiqués de presse, HabitatDurable Suisse, Prises de position | Consultation, Entretien, Finances, Location, Loi, Rénover, Résiliation, Untermiete

Les pro­prié­taires de loge­ment contre la flam­bée des loyers Pour HabitatDurable, la réforme du droit du bail n’a que trop tardé, et le domaine est très insuf­fi­sam­ment régle­menté. La cause en est le bras de fer que se livrent pro­prié­taires et loca­taires. Mais les pro­po­si­tions de...

Contre-pro­jet indi­rect à l’Initiative paysage

  Wed, 15.09.2021 | Actualités, Prises de position, Vernehmlassungen | Biodiversité, Consultation, Politik, Raumplanung

Contre-pro­­jet indi­rect à l’Initiative paysage HabitatDurable estime que le contre-pro­jet indi­rect n’est pas suf­fi­sant. Il est pri­mor­dial que de nou­velles construc­tions ne puissent plus se faire en dehors des zones construc­tibles. De plus, il faut sta­bi­li­ser le nombre de...

Contre-pro­jet à l’initiative biodiversité

  Mon, 05.07.2021 | Actualités, Prises de position, Vernehmlassungen | Biodiversité, Consultation, Loi

Contre-pro­­jet à l’initiative biodiversité En tant qu’association des pro­prié­taires res­pec­tueux de l’environnement et res­pon­sables, HabitatDurable s’engage pour le déve­lop­pe­ment de la bio­di­ver­sité. Nous saluons le fait que le Conseil fédé­ral veuille mieux pro­té­ger la...

Une meilleure pro­tec­tion en cas de défauts de construction

  Thu, 26.11.2020 | Actualités, Communiqués de presse, Médias, Vernehmlassungen | Artisans, Assurances, Baumängel, Construction, Consultation, Défauts de construction

Une meilleure pro­tec­tion en cas de défauts de construction Les dis­po­si­tions actuelles du Code des obli­ga­tions rela­tives au contrat de construc­tion désa­van­tagent les pro­prié­taires de bâti­ments et doivent être révi­sées. La res­pon­sa­bi­lité pour les défauts de construc­tion...

Mesures de pro­tec­tion dans les immeubles loca­tifs: Recom­man­da­tions en lien avec la pan­dé­mie de Covid-19

  Mon, 16.11.2020 | Actualités | Consultation, Corona, Corona, Location, Nettoyage

Mesures de pro­tec­tion dans les immeubles loca­tifs: Recom­man­da­tions en lien avec la pan­dé­mie de Covid-19 Le nombre d’in­fec­tions pro­vo­quées par Covid-19 reste élevé. L’of­fice fédé­ral de la san­teé publique OFSP recom­mande for­te­ment de ren­con­trer moins de per­sonnes. Pour la...

Loyers com­mer­ciaux et crise sani­taire : une remise de loyer de 60%, c’est mieux que rien

  Mon, 03.08.2020 | Actualités, HabitatDurable Suisse, Prises de position, Vernehmlassungen | Consultation, Corona

Les mesures visant à amor­tir les effets de la crise sani­taire sur les loyers com­mer­ciaux ont été sou­mises à consul­ta­tion par le Conseil fédé­ral. HabitatDurable a fait connaître sa posi­tion. HabitatDurable sou­tient les mesures pré­voyant une remise par­tielle des loyers...

Révi­sion de la loi sur l’énergie : Une loi ambi­tieuse est nécessaire

  Tue, 23.06.2020 | Actualités, HabitatDurable Suisse, Prises de position, Vernehmlassungen | Consultation, Loi

Le DETEC a sou­mis à consul­ta­tion la révi­sion de la loi sur l’énergie qui pré­voit notam­ment des sub­ven­tions dès 2023. HabitatDurable salue les grands prin­cipes, mais pense que le pro­jet doit encore être amé­lioré. Dans sa réponse à la consul­ta­tion, HabitatDurable relève...

HabitatDurable salue les mesures contre les orga­nismes envahissants

  Wed, 04.09.2019 | Actualités, Communiqués de presse, Focus, HabitatDurable Suisse, Prises de position, Vernehmlassungen | Biodiversité, Consultation, Entretien, Environnement, Loi

Du point de vue d’Ha­bi­tat­Du­rable, l’association des pro­prié­taires res­pec­tueux de l’environnement et des rela­tions sociales, les efforts du Conseil fédé­ral visant à lut­ter contre l’in­tro­duc­tion d’or­ga­nismes exo­tiques enva­his­sants, vont dans le bon sens. L’o­bli­ga­tion...

Pas d’impôt sur la valeur loca­tive, pas de déduc­tions fis­cales : HabitatDurable pri­vi­lé­gie un chan­ge­ment de système

  Mon, 08.07.2019 | Actualités, Communiqués de presse, Focus, HabitatDurable Suisse, Prises de position, Vernehmlassungen | Consultation, Politique, Taxes, Valeur locative

Le comi­té cen­tral de l’association de pro­prié­taires HabitatDurable s’est pen­ché sur le pro­jet de taxa­tion de la valeur loca­tive actuel­le­ment sou­mis à consul­ta­tion et y a répon­du. Par­mi les cinq pro­po­si­tions débat­tues, il pri­vi­lé­gie net­te­ment le pas­sage à un...

HabitatDurable fête ses 30 ans et se pro­jette dans l’avenir

  Sat, 02.06.2018 | Actualités, Communiqués de presse, HabitatDurable Suisse | Consultation, Politique

Les délé­gué-e-s d’HabitatDurable ont tenu leur Assem­blée ordi­naire annuelle à l’Abbaye de Saint-Gall. Ce fut l’occasion de célé­brer le che­min par­cou­ru, mais aus­si de regar­der vers l’avenir et de défi­nir une ambi­tieuse stra­té­gie de déve­lop­pe­ment pour l’association. L’Assemblée...