Vous avez construit ou rénové une maison ou un appartement, et vous constatez avec dépit qu’il y a des défauts : que faire, quels sont les délais à respecter et qui peut vous soutenir dans de tels cas ?

D’après la norme SIA 118 en vigueur, le/la maître d’ouvrage doit inviter l’entrepreneur à la réception commune de l’ouvrage dans les trente jours suivant l’avis de remise. L’« ouvrage » peut consister en une maison entière, un appartement ou même une nouvelle cuisine. Si des défauts sont constatés lors de la réception, ils doivent normalement être supprimés ou rectifiés par l’entrepreneur, à ses frais, dans un délai d’un mois.

En outre, un délai de réclamation ou de garantie de deux ans s’applique dès réception de l’ouvrage. Passé ce délai, les vices apparents ne peuvent plus faire l’objet de réclamation. En revanche, les vices cachés, comme un toit non étanche, sont garantis pendant trois années supplémentaires.

Extrait de la Revue HabitatDurable 72 :

L'auteur

© zvg/mad

Hannes J. Heuberger
Conseiller HabitatDurable Plateau Suisse, BauBeratungen hjh, Wahlendorf

Traduction et adaptation Muriel Denzler