Fiches-conseils
Moisissures, électromobilité, construction, financement ou aspects juridiques… HabitatDurable répond à toutes les questions qui intéressent et concernent les propriétaires de logements. En tant que membre d’HabitatDurable, vous pouvez accéder gratuitement à toutes les fiches-conseils.
Taux d’intérêt de référence
Wed, 01.01.2014 | Taux de référence
Il existe un taux de référence applicable dans toute la Suisse afin de savoir si un loyer doit être adapté en fonction des fluctuations des taux hypothécaires. Ce taux a remplacé les taux variables pour les hypothèques des banques cantonales, déterminants dans le passé. Il est actualisé tous les trois mois. lire la fiche
Certificat énergétique cantonal des bâtiments
Wed, 01.01.2014 | Chauffage
Couche extérieure du bâtiment lire la fiche
Contrat de bail
Wed, 01.01.2014 | Location, Loi
Aucune prescription de forme n’existe pour ce contrat, ni quant à la forme écrite ou à un formulaire particulier. Néanmoins, il est conseillé vivement d’utiliser un formulaire de bail comme celui qui est mis à disposition de ses membres par HabitatDurable. lire la fiche
Résiliation
Wed, 01.01.2014 |
Les délais de résiliation et termes prévoient dans quels délais et pour quelle date le bail peut être résilié. Ces indications valent pour les deux parties. En matière de bail de logements, on doit respecter un délai minimum de trois mois (locaux commerciaux : 6 mois). lire la fiche
Le fonds de rénovation
Wed, 01.01.2014 | Construction, Fonds de rénovation, Loi, Propriété par étage, Vente
La loi ne mentionne pas le fonds de rénovation, il n’est donc pas obligatoire d’en constituer un. Mais si le règlement de la PPE le prévoit, il doit être créé. lire la fiche
Adaptations du loyer
Wed, 01.01.2014 | Entretien, Location, Taux de référence
Des adaptations du loyer peuvent avoir lieu pour différentes raisons lire la fiche
