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Taux d’intérêt de réfé­rence

Loca­tion

Taux de réfé­rence

mer, 01.01.2014

Il existe un taux de réfé­rence appli­cable dans toute la Suisse afin de savoir si un loyer doit être adapté en fonc­tion des fluc­tua­tions des taux hypo­thé­caires. Ce taux a rem­placé les taux variables pour les hypo­thèques des banques can­to­nales, déter­mi­nants dans le passé. Il est actua­lisé tous les trois mois.

L’hypothèque ne joue aucun rôle

Beau­coup de bailleurs croient à tort que la manière de finan­cer l’objet loué joue un rôle dans l’adaptation du loyer. L’ampleur de l’hypothèque, res­pec­ti­ve­ment des frais d’intérêts n’ont – du point de vue du droit du bail – aucune impor­tance. On se réfère uni­que­ment au taux de réfé­rence valable lors du début du bail ou lors de la der­nière adap­ta­tion du loyer. Ce taux devrait figu­rer dans le bail ou dans la der­nière noti­fi­ca­tion de modi­fi­ca­tion de loyer.

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Le taux d’intérêt de réfé­rence s’élève à 1.5%.

La pro­chaine com­mu­ni­ca­tion aura lieu par l’Office fédé­ral du loge­ment le 1er sep­tembre 2019.

Infor­ma­tions

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