L’Office fédé­ral du loge­ment abaisse aujourd’hui le taux de réfé­rence à 1.25%. HabitatDurable recom­mande à tous les bailleurs et baille­resses de véri­fier les loyers et de les adap­ter le cas échéant. Toutes les situa­tions ne donnent pas lieu à une baisse.

HabitatDurable s’engage pour des rela­tions équi­tables en matière de bail et de voi­si­nage, rap­pelle sa direc­trice, Kathy Stei­ner : « Nous invi­tons les bailleurs et les baille­resses à véri­fier les baux et, le cas échéant, à les adap­ter aux nou­velles condi­tions. » Le mode de finan­ce­ment de l’objet loué, le mon­tant de l’hypothèque et les inté­rêts hypo­thé­caires ne sont pas déter­mi­nants. Seul doit être pris en compte le taux de réfé­rence valable à l’entrée en vigueur du bail ou lors de la der­nière adaptation.

La par­tie baille­resse doit en prin­cipe véri­fier indi­vi­duel­le­ment chaque loyer » ajoute Joël Desaules, avo­cat-conseil d’HabitatDurable. « Une baisse n’interviendra pas dans tous les cas. » La baisse que les loca­taires peuvent faire valoir peut être com­pen­sée par :

• 40% du ren­ché­ris­se­ment cumulé
• Les hausses géné­rales des coûts (en prin­cipe un for­fait de 0,25 à 0,75 pourcent par année, variable selon la pra­tique régio­nale des auto­ri­tés de conciliation)
• Les coûts des inves­tis­se­ments et réno­va­tions mis en œuvre depuis la der­nière adap­ta­tion du loyer

Les loyers sont fixés depuis 2008 dans l’ensemble de la Suisse sur la base d’un taux de réfé­rence unique publié quatre fois par année par l’Office fédé­ral du loge­ment. La der­nière adap­ta­tion (de 1.75 à 1.5%) remonte au 1er juin 2017.