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Eigenmietwert

Le taux hypo­thé­caire théo­rique, un frein aux assai­nis­se­ments énergétiques

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Wed, 02.12.2020

Le taux d’assainissement éner­gé­tique des immeubles en Suisse stagne à 1 % par année et les pro­grammes d’information et de sub­ven­tions semblent pei­ner à atteindre leur objec­tif. Il est temps d’identifier les freins aux assai­nis­se­ments. Ces der­niers per­mettent de sau­ve­gar­der les res­sources de la pla­nète en dimi­nuant la consom­ma­tion éner­gé­tique. Rap­pe­lons qu’en Suisse, le parc immo­bi­lier, entre construc­tion et exploi­ta­tion, est res­pon­sable de la moi­tié de la consom­ma­tion énergétique.

Une expé­rience récente, rela­tée ci-des­sous, indique que l’un des freins pour­rait bien rési­der dans les cri­tères de finan­ce­ment hypo­thé­caire actuel­le­ment appli­qués. Dans le cadre d’un assai­nis­se­ment éner­gé­tique, le finan­ce­ment requiert habi­tuel­le­ment une rééva­lua­tion du dos­sier hypo­thé­caire du pro­prié­taire et, en consé­quence, l’application des nou­velles direc­tives. Dans ce contexte, il est apparu que l’adaptation des direc­tives aux condi­tions du mar­ché s’est res­treinte à un dur­cis­se­ment de cer­tains cri­tères. Or, un autre cri­tère, le taux d’intérêt hypo­thé­caire théo­rique, est, lui, resté inchangé (à 5%) depuis plus de trente ans alors que, dans le même temps, le taux pour une hypo­thèque variable a été divisé par 2 et les taux effec­tifs moyens, repré­sen­tés par le taux hypo­thé­caire de réfé­rence pour les loyers, a été divisé par 4, voire 5. Ceci n’est pas sans consé­quence et peut repré­sen­ter, lors d’un assai­nis­se­ment éner­gé­tique, des mon­tants sup­plé­men­taires de fonds propres néces­saires dont ne dis­posent pas for­cé­ment les petits propriétaires.

L’au­teur

Alex Hürlimann

Alex Hür­li­mann
Membre du Comité HabitatDurable Suisse Romande

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 59

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