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Eigenmietwert

Le taux hypothécaire théorique, un frein aux assainissements énergétiques

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  Wed, 02.12.2020

Le taux d’assainissement énergétique des immeubles en Suisse stagne à 1 % par année et les programmes d’information et de subventions semblent peiner à atteindre leur objectif. Il est temps d’identifier les freins aux assainissements. Ces derniers permettent de sauvegarder les ressources de la planète en diminuant la consommation énergétique. Rappelons qu’en Suisse, le parc immobilier, entre construction et exploitation, est responsable de la moitié de la consommation énergétique.

Une expérience récente, relatée ci-dessous, indique que l’un des freins pourrait bien résider dans les critères de financement hypothécaire actuellement appliqués. Dans le cadre d’un assainissement énergétique, le financement requiert habituellement une réévaluation du dossier hypothécaire du propriétaire et, en conséquence, l’application des nouvelles directives. Dans ce contexte, il est apparu que l’adaptation des directives aux conditions du marché s’est restreinte à un durcissement de certains critères. Or, un autre critère, le taux d’intérêt hypothécaire théorique, est, lui, resté inchangé (à 5%) depuis plus de trente ans alors que, dans le même temps, le taux pour une hypothèque variable a été divisé par 2 et les taux effectifs moyens, représentés par le taux hypothécaire de référence pour les loyers, a été divisé par 4, voire 5. Ceci n’est pas sans conséquence et peut représenter, lors d’un assainissement énergétique, des montants supplémentaires de fonds propres nécessaires dont ne disposent pas forcément les petits propriétaires.

L'auteur

Alex Hürlimann

Alex Hürlimann
Membre du Comité HabitatDurable Suisse Romande

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 59

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