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Adaptations du loyer

mer, 01.01.2014

Des adap­ta­tions du loyer peuvent avoir lieu pour dif­fé­rentes rai­sons.

  • en cas de réno­va­tion appor­tant une plus-value
  • en cas de chan­ge­ment du taux de réfé­rence
  • en cas de ren­ché­ris­se­ment (cf l’évolution de l’indice des prix à la consom­ma­tion)
  • en cas d’augmentation géné­rale des frais

Si on sou­haite modi­fier le contrat de bail ini­tial, il est obli­ga­toire de recou­rir pour cela au for­mu­laire offi­ciel can­to­nal.

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