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Adaptations du loyer

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  Wed, 01.01.2014

Des adaptations du loyer peuvent avoir lieu pour différentes raisons.

  • en cas de rénovation apportant une plus-value
  • en cas de changement du taux de référence
  • en cas de renchérissement (cf l’évolution de l’indice des prix à la consommation)
  • en cas d’augmentation générale des frais

Si on souhaite modifier le contrat de bail initial, il est obligatoire de recourir pour cela au formulaire officiel cantonal.

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Le taux d’intérêt de référence s’élève à 1.25%.

La prochaine communication aura lieu par l’Office fédéral du logement le 1er juin 2023.

Informations

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