Taux de référence
Les loyers sont fixés depuis 2008 sur la base du taux hypothécaire de référence unique. Celui ci, est publié tous les trimestres par l’Office fédéral du logement. HabitatDurable recommande à tous les bailleurs et bailleresses de saisir l’occasion d’une adaptation du taux d’intérêt de référence pour examiner les rapports de locations et ne procéder qu’à des modifications justifiées. Car toutes les situations ne donnent pas toujours lieu à une adaptation du loyer.
Nos membres peuvent télécharger gratuitement la notice d’information « Répercussions des modifications du taux de référence sur les loyers »
Fiches-conseils
Le taux de référence pour les hypothèques augmente pour la première fois
Il est clair que le taux d'intérêt de référence pour les hypothèques va augmenter, mais la question est de savoir quand. Et si cela, s'accompagnera-t-il d'une hausse des loyers ?Depuis son ... lire la fiche
Formulaires officiels
Des formulaires officiels doivent être utilisés dans plusieurs cas de figure. lire la fiche
Vérifier les loyers et les baisser si nécessaire
L’Office fédéral du logement a abaissé au début du mois de mars le taux de référence à 1,25 %. HabitatDurable recommande à tous les bailleurs et bailleresses de vérifier les loyers et de les adapter le cas échéant. Toutes les situations ne donnent pas lieu à une baisse, estime Joël Desaules, avocat et conseiller HabitatDurable en matière de bail. lire la fiche
Le taux de référence baisse à 1.25% – HabitatDurable recommande aux bailleurs et bailleresses de vérifier les loyers
L’Office fédéral du logement abaisse aujourd’hui le taux de référence à 1.25%. HabitatDurable recommande à tous les bailleurs et bailleresses de vérifier les loyers et de les adapter le cas échéant. Toutes les situations ne donnent pas lieu à une baisse. lire la fiche
Une location équitable, c’est quoi ?
Le débat autour de la location équitable nous enseigne trois choses. Premièrement, le calcul du loyer doit être compréhensible. Deuxièmement, pour une bonne relation entre le bailleur et le locataire il est indispensable d’établir une bonne communication. Troisièmement, il est parfaitement admissible que le bailleur tire un profit raisonnable de la location de son bien. lire la fiche
Taux d’intérêt de référence
Il existe un taux de référence applicable dans toute la Suisse afin de savoir si un loyer doit être adapté en fonction des fluctuations des taux hypothécaires. Ce taux a remplacé les taux variables pour les hypothèques des banques cantonales, déterminants dans le passé. Il est actualisé tous les trois mois. lire la fiche
Adaptations du loyer
Des adaptations du loyer peuvent avoir lieu pour différentes raisons lire la fiche
Positions
Une hausse attendue du taux de référence
Le 1er juin 2023, le taux d'intérêt devrait augmenter pour la première fois depuis 15 ans. Pour les locataires équitables, reste à savoir si une adaptation des loyers est proportionnelle et ... lire l'article
Le taux de référence baisse à 1.25% – HabitatDurable recommande aux bailleurs et bailleresses de vérifier les loyers
L’Office fédéral du logement abaisse aujourd’hui le taux de référence à 1.25%. HabitatDurable recommande à tous les bailleurs et bailleresses de vérifier les loyers et de les adapter le cas échéant. Toutes les situations ne donnent pas lieu à une baisse. lire l'article
HabitatDurable recommande aux bailleurs de vérifier les loyers
L’Office fédéral du logement abaisse aujourd’hui le taux de référence à 1.5 %. HabitatDurable recommande à tous les bailleurs de vérifier les loyers et de les adapter le cas échéant. lire l'article
Le taux de référence actuel
Le taux d’intérêt de référence s’élève à 1.25%.
La prochaine communication aura lieu par l’Office fédéral du logement le 1er juin 2023.
Fiche d’information
Nos membres peuvent télécharger gratuitement la notice d’information « Répercussions des modifications du taux de référence sur les loyers ».
