Taux de référence
Les loyers sont fixés depuis 2008 dans l’ensemble de la Suisse sur la base du taux de référence unique publié quatre fois par année par l’Office fédéral du logement. HabitatDurable recommande à tous les bailleurs et bailleresses de vérifier les loyers et de les adapter le cas échéant. Toutes les situations ne donnent pas lieu à une baisse.
Nos membres peuvent télécharger gratuitement la notice d’information « Répercussions des modifications du taux de référence sur les loyers »
Fiches-conseils
Formulaires officiels
Des formulaires officiels doivent être utilisés dans plusieurs cas de figure. lire la fiche
Vérifier les loyers et les baisser si nécessaire
L’Office fédéral du logement a abaissé au début du mois de mars le taux de référence à 1,25 %. HabitatDurable recommande à tous les bailleurs et bailleresses de vérifier les loyers et de les adapter le cas échéant. Toutes les situations ne donnent pas lieu à une baisse, estime Joël Desaules, avocat et conseiller HabitatDurable en matière de bail. lire la fiche
Le taux de référence baisse à 1.25% – HabitatDurable recommande aux bailleurs et bailleresses de vérifier les loyers
L’Office fédéral du logement abaisse aujourd’hui le taux de référence à 1.25%. HabitatDurable recommande à tous les bailleurs et bailleresses de vérifier les loyers et de les adapter le cas échéant. Toutes les situations ne donnent pas lieu à une baisse. lire la fiche
Une location équitable, c’est quoi ?
Le débat autour de la location équitable nous enseigne trois choses. Premièrement, le calcul du loyer doit être compréhensible. Deuxièmement, pour une bonne relation entre le bailleur et le locataire il est indispensable d’établir une bonne communication. Troisièmement, il est parfaitement admissible que le bailleur tire un profit raisonnable de la location de son bien. lire la fiche
Taux d’intérêt de référence
Il existe un taux de référence applicable dans toute la Suisse afin de savoir si un loyer doit être adapté en fonction des fluctuations des taux hypothécaires. Ce taux a remplacé les taux variables pour les hypothèques des banques cantonales, déterminants dans le passé. Il est actualisé tous les trois mois. lire la fiche
Adaptations du loyer
Des adaptations du loyer peuvent avoir lieu pour différentes raisons lire la fiche
Positions
Le taux de référence baisse à 1.25% – HabitatDurable recommande aux bailleurs et bailleresses de vérifier les loyers
L’Office fédéral du logement abaisse aujourd’hui le taux de référence à 1.25%. HabitatDurable recommande à tous les bailleurs et bailleresses de vérifier les loyers et de les adapter le cas échéant. Toutes les situations ne donnent pas lieu à une baisse. lire l’article
HabitatDurable recommande aux bailleurs de vérifier les loyers
L’Office fédéral du logement abaisse aujourd’hui le taux de référence à 1.5 %. HabitatDurable recommande à tous les bailleurs de vérifier les loyers et de les adapter le cas échéant. lire l’article
Le taux de référence actuel
Le taux d’intérêt de référence s’élève à 1.25%.
La prochaine communication aura lieu par l’Office fédéral du logement le 1er décembre 2020.
Fiche d’information
Nos membres peuvent télécharger gratuitement la notice d’information « Répercussions des modifications du taux de référence sur les loyers ».