Taux de référence
Les loyers sont fixés depuis 2008 sur la base du taux hypothécaire de référence unique. Celui ci, est publié tous les trimestres par l’Office fédéral du logement. HabitatDurable recommande à tous les bailleurs et bailleresses de saisir l’occasion d’une adaptation du taux d’intérêt de référence pour examiner les rapports de locations et ne procéder qu’à des modifications justifiées. Car toutes les situations ne donnent pas toujours lieu à une adaptation du loyer.
Nos membres peuvent télécharger gratuitement la notice d’information « Répercussions des modifications du taux de référence sur les loyers »
Fiches-conseils
Éclairer avec bon sens
L’éclairage pose un dilemme : quand il fait nuit, les lampes extérieures nous procurent un sentiment de sécurité. Mais l’éclairage nocturne perturbe le sommeil, il est nuisible pour la nature et fait disparaître le ciel étoilé. Vous trouverez ci-dessous quelques idées et conseils à ce sujet. lire la fiche
Prévention des incendies : quelles sont les obligations des propriétaires?
Les journées sont de plus en plus courtes et les soirées de plus en plus longues. C’est la période propice pour profiter de la lueur des bougies et bouquiner au coin du feu. Depuis toujours, le feu fascine les humains et il a été primordial pour leur évolution. Mais il peut aussi être destructeur. Quelles sont les règles en matière de protection contre les incendies pour les propriétaires de maisons individuelles ? Nous faisons le tour de la question avec Jean-Michel Brunner, directeur de l’Etablissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP) à Neuchâtel. lire la fiche
Des aires de jeu vivantes pour les enfants et les petites bêtes
Dans la plupart des cantons, toute nouvelle construction à partir de trois unités d’habitation doit inclure une aire de jeu. Si cette exigence part d’une bonne intention, elle débouche trop ... lire la fiche
© Animaflora/iStockClés manquantes lors de la remise d’un objet loué. Qui assume quels coûts?
Le locataire doit restituer la chose louée dans l'état résultant d'une utilisation conforme au contrat. Ainsi, lors de la remise du bien loué, le locataire est tenu de rendre toutes les clés.Si ... lire la fiche
Le radon, un gaz à surveiller?
Question: «Les valeurs limites du radon ont été abaissées. Je crains que le niveau de radon, dans notre maison, ne soit plus élevé que ce qui est autorisé. Cela pourrait-il avoir une influence ... lire la fiche
Déneigement: Qui est responsable? Le propriétaire ou le locataire?
En période hivernale, il n'est pas rare que le paysage se couvre d'un beau manteau blanc. Mais au-delà de l'émerveillement, l'obligation de déneiger ramène vite à la réalité. Mais qui du propriétaire ou du locataire est responsable? lire la fiche
Hausse des taux d’interêt
Quel est l'effet, sur mon hypothèque de la hausse des taux d'interêt annoncée par la Banque nationale ?Après le relèvement du taux directeur de 0.75 à -0.25 % par la Banque nationale suisse ... lire la fiche
© Andrey Popov - iStockCambriolages – comment se protéger
Les cambriolages continuent à diminuer, mais ce n’est pas une raison pour prendre cette problématique à la légère. Voici quelques conseils pour limiter au maximum ces visites non désirées.Les ... lire la fiche
© Corinne AeberhardLa maison qui vit du soleil et de la pluie
Écologique de la cave au grenier, cette maison individuelle construite en matériaux renouvelables de la région, complètement autosuffisante en énergie pourra — à la fin de sa vie — être compostée ! lire la fiche
Imposition de la valeur locative : Changer le système pour plus d’égalité
HabitatDurable préconise un changement de système plus juste et plus efficace. La valeur locative ne doit plus être imposée et les déductions ne doivent plus être possibles. Les incitations écologiques doivent être maintenues et même encouragées, mais elles ne doivent pas être liées à la fiscalité en avantageant les hauts revenus. lire la fiche
Positions
Propriétaires responsables et locataires s’opposent à une règlementation plus stricte en matière de sous-location
L’association des propriétaires responsables HabitatDurable et l’ASLOCA recommandent de voter NON au durcissement des règles applicables à la sous-location le 24 novembre 2024. La révision ... lire l'article
Pour une approche différenciée du droit du bail
Dans la campagne en vue de la votation de novembre concernant le droit du bail, HabitatDurable se démarque en faisant entendre un point de vue différencié. Plutôt que de creuser le fossé entre les bailleurs et les locataires, l’association des propriétaires responsables défend une approche équilibrée et équitable: non au durcissement des règles de sous-location, oui à une accélération de la procédure de résiliation pour besoin propre. lire l'article
Votation du 24 novembre : Une fois « oui » et une fois « non »
Le peuple votere sur deux changements de la loi de bail le 24 novembre. HabitatDurable regrette que le Parlement les ait approuvés en bloc. À l’aune de ses propres critères, qui sont l’équité, la transparence et l’équilibre des rapports entre bailleurs et locataires, HabitatDurable estime qu’ils requièrent une réponse différenciée. lire l'article
Fiche d’information
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