Taux de référence
Les loyers sont fixés depuis 2008 sur la base du taux hypothécaire de référence unique. Celui ci, est publié tous les trimestres par l’Office fédéral du logement. HabitatDurable recommande à tous les bailleurs et bailleresses de saisir l’occasion d’une adaptation du taux d’intérêt de référence pour examiner les rapports de locations et ne procéder qu’à des modifications justifiées. Car toutes les situations ne donnent pas toujours lieu à une adaptation du loyer.
Nos membres peuvent télécharger gratuitement la notice d’information « Répercussions des modifications du taux de référence sur les loyers »
Fiches-conseils
Des aires de jeu vivantes pour les enfants et les petites bêtes
Dans la plupart des cantons, toute nouvelle construction à partir de trois unités d’habitation doit inclure une aire de jeu. Si cette exigence part d’une bonne intention, elle débouche trop ... lire la fiche
© Animaflora/iStockClés manquantes lors de la remise d’un objet loué. Qui assume quels coûts?
Le locataire doit restituer la chose louée dans l'état résultant d'une utilisation conforme au contrat. Ainsi, lors de la remise du bien loué, le locataire est tenu de rendre toutes les clés.Si ... lire la fiche
Le radon, un gaz à surveiller?
Question: «Les valeurs limites du radon ont été abaissées. Je crains que le niveau de radon, dans notre maison, ne soit plus élevé que ce qui est autorisé. Cela pourrait-il avoir une influence ... lire la fiche
© AndreasWeber/iStockDéneigement: Qui est responsable? Le propriétaire ou le locataire?
En période hivernale, il n'est pas rare que le paysage se couvre d'un beau manteau blanc. Mais au-delà de l'émerveillement, l'obligation de déneiger ramène vite à la réalité. Mais qui du ... lire la fiche
Hausse des taux d’interêt
Quel est l'effet, sur mon hypothèque de la hausse des taux d'interêt annoncée par la Banque nationale ?Après le relèvement du taux directeur de 0.75 à -0.25 % par la Banque nationale suisse ... lire la fiche
© Andrey Popov - iStockCambriolages – comment se protéger
Les cambriolages continuent à diminuer, mais ce n’est pas une raison pour prendre cette problématique à la légère. Voici quelques conseils pour limiter au maximum ces visites non désirées.Les ... lire la fiche
© Corinne AeberhardLa maison qui vit du soleil et de la pluie
Écologique de la cave au grenier, cette maison individuelle construite en matériaux renouvelables de la région, complètement autosuffisante en énergie pourra — à la fin de sa vie — être compostée ! lire la fiche
Imposition de la valeur locative : Changer le système pour plus d’égalité
HabitatDurable préconise un changement de système plus juste et plus efficace. La valeur locative ne doit plus être imposée et les déductions ne doivent plus être possibles. Les incitations écologiques doivent être maintenues et même encouragées, mais elles ne doivent pas être liées à la fiscalité en avantageant les hauts revenus. lire la fiche
Positions
Non à un durcissement des conditions de sous-location – Oui à un assouplissement de la procédure de résiliation pour besoin propre
Les Chambres fédérales ont accepté lors de la session d’automne 2023 des modifications du droit du bail contre lesquelles des référendums ont abouti. Ces objets passeront donc devant le peuple le 24 novembre. HabitatDurable regrette que le Parlement les ait approuvés en bloc. À l’aune de ses propres critères, qui sont l’équité, la transparence et l’équilibre des rapports entre bailleurs et locataires, HabitatDurable estime qu’ils requièrent une réponse différenciée. lire l'article
Pas de relance du nucléaire
La sortie du nucléaire est un élément essentiel de la stratégie énergétique 2050, soutenue par le peuple suisse. HabitatDurable condamne la décision du Conseil fédéral de remettre en cause la sortie du nucléaire. lire l'article
Oui à une accélération de la procédure de résiliation pour besoin propre – Non à un durcissement des conditions de sous-location
Après le Conseil national, le Conseil des États a approuvé aujourd’hui plusieurs interventions parlementaires sur le droit du bail, les premières d’une longue série. HabitatDurable regrette que la majorité du Parlement ait voté en bloc les modifications proposées. À l’aune de ses propres critères, qui sont l’équité, la transparence et l’équilibre des rapports entre bailleurs et locataires, HabitatDurable estime que ces objets requièrent une réponse différenciée. lire l'article
Fiche d’information
Nos membres peuvent télécharger gratuitement la notice d’information « Répercussions des modifications du taux de référence sur les loyers ».
