Le remplacement d’un pommeau de douche incombe-t-il au ...
Par principe, l’entretien de la chose louée incombe au bailleur. La loi aménage toutefois une exception à ce principe ...
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L’utilisation d’une clé passe-partout est-elle autorisée ?
«Mon locataire exige que je détruise le passe-partout. Je ne l'utilise pourtant qu'en cas d'urgence.»
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Fondation Casafair : un bel avenir pour votre maison
Lorsqu’un ancien immeuble résidentiel est mis en vente, ses locataires tremblent. Désormais, HabitatDurable propose aux ...
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Rénovation énergétique : défis et opportunités
Les propriétaires de bâtiments ont une responsabilité importante quand ils doivent, ou décident de rénover leur ...
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Droit du bail : modification des formules officielles du ...
Pour les cantons dans lesquels la formule officielle pour la notification du loyer initial est obligatoire (cantons de ...
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Locataires bruyants : que faire ?
Il n’existe pas de seuil qui définit un bruit excessif dans la loi. Lorsque nous sommes exposés à la pollution sonore, ...
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La sous-location pour remédier aux « lits froids » ?
Les communes touristiques des régions de montagne connaissent une grave pénurie de logements, due au phénomène des ...
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Un bail peut-il interdire la détention d’animaux ...
Le Tribunal fédéral a répondu par l’affirmative dans des arrêts datant de la fin du siècle dernier, respectivement du ...
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Quels renseignements puis-je demander aux potentiels futurs ...
Le formulaire d’inscription pour une location doit respecter les principes énoncés dans la loi sur la protection des ...
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