Droit

Pour une cohabitation pacifique au sein de votre immeuble : comment gérer les locataires difficiles
Vous vous croyez philanthrope et fin connaisseur de la nature humaine ? Comme la plupart de mes clients, vous pensez être une personne tolérante et serviable, à l’écoute de ses semblables. Rien ne vous met pourtant à l’abri d’une erreur d’appréciation au moment de signer un bail. À votre insu, vous avez fait entrer le loup dans la bergerie. Croyant avoir affaire au bon docteur Jekyll, vous êtes maintenant forcé de traiter avec Mister Hyde. Voici une liste non exhaustive des problèmes auxquels vous expose ce type de personnage, assortie bien sûr de quelques conseils pour les prévenir ou vous en extraire. Avant toute chose, ne laissez pas un locataire difficile vous empoisonner l’existence et sachez reconnaître quand la situation est sans issue. Cela peut paraître logique, mais dans les faits, ce n’est pas toujours si simple. Si votre locataire vous cause des soucis en permanence, c’est signe qu’une ligne rouge a été franchie. Lorsqu’une ré siliation du read more

Fin du contrat-cadre romand
Le contrat-cadre romand de baux à loyer est une convention par laquelle des associations de bailleurs et de locataires établissent en commun des dispositions-type applicables au bail à loyer. read more

PPE : le règlement doit être respecté
Les communautés de propriétaires par étage fonctionnent bien si toutes les personnes concernées se conforment aux règles. Le Tribunal fédéral a remis en place un copropriétaire qui ne les avait pas respectées. read more

Droit de passage : qui doit déblayer la neige ?
« Mon voisin est bénéficiaire d’un droit de passage sur mon terrain. Il utilise ce passage pour accéder à sa maison. Est-il responsable du déblaiement de la neige ? » read more