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Droit

Pour une coha­bi­ta­tion paci­fique au sein de votre immeuble : com­ment gérer les loca­taires difficiles

Pour une coha­bi­ta­tion paci­fique au sein de votre immeuble : com­ment gérer les loca­taires difficiles

Vous vous croyez phi­lan­thrope et fin connais­seur de la nature humaine ? Comme la plu­part de mes clients, vous pen­sez être une per­sonne tolérante et ser­viable, à l’écoute de ses sem­blables. Rien ne vous met pour­tant à l’abri d’une erreur d’appréciation au moment de signer un bail. À votre insu, vous avez fait entrer le loup dans la ber­ge­rie. Croyant avoir affaire au bon doc­teur Jekyll, vous êtes main­te­nant forcé de trai­ter avec Mis­ter Hyde. Voici une liste non exhaus­tive des problèmes aux­quels vous expose ce type de per­son­nage, assor­tie bien sûr de quelques conseils pour les prévenir ou vous en extraire. Avant toute chose, ne lais­sez pas un loca­taire dif­ficile vous empoi­son­ner l’existence et sachez reconnaître quand la situa­tion est sans issue. Cela peut paraître logique, mais dans les faits, ce n’est pas tou­jours si simple. Si votre loca­taire vous cause des sou­cis en per­ma­nence, c’est signe qu’une ligne rouge a été fran­chie. Lorsqu’une ré­ silia­tion du read more

Fin du contrat-cadre romand

Fin du contrat-cadre romand

Le contrat-cadre romand de baux à loyer est une conven­tion par laquelle des asso­cia­tions de bailleurs et de loca­taires éta­blissent en com­mun des dis­po­si­tions-type appli­cables au bail à loyer. read more

PPE : le règle­ment doit être respecté

PPE : le règle­ment doit être respecté

Les com­mu­nau­tés de pro­prié­taires par étage fonc­tionnent bien si toutes les per­sonnes concer­nées se conforment aux règles. Le Tri­bu­nal fédé­ral a remis en place un copro­prié­taire qui ne les avait pas res­pec­tées. read more

Droit de pas­sage : qui doit déblayer la neige ?

Droit de pas­sage : qui doit déblayer la neige ?

« Mon voi­sin est béné­fi­ciaire d’un droit de pas­sage sur mon ter­rain. Il uti­lise ce pas­sage pour accé­der à sa mai­son. Est-il res­pon­sable du déblaie­ment de la neige ? » read more

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