Description
Contrat de bail avec conditions générales pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
Contrat de bail avec conditions générales (téléchargement)
Contrat de bail avec conditions générales (téléchargement)
5.00 CHF
incl. 2.6% TVA
Contrat de bail avec conditions générales pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
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Informations complémentaires
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VD: Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (téléchargement)
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DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dès le 1er octobre 2025 lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les districts du canton de Vaud où il y a pénurie de logement. Pour savoir quels districts sont concérnés veuillez consulter la page web de l’Etat de Vaud. Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement […]
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DétailsLes installations solaires sur des bâtiments comprenant plusieurs appartements représentent un bon investissement. Le principe est simple : plus l’électricité solaire est consommée sur place, plus le rendement est élevé. Ceux qui combinent le photovoltaïque avec l’électromobilité peuvent augmenter le rendement en rechargeant les voitures électriques de manière intelligente et optimisée sur le plan solaire, […]
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Guide pratique : Infrastructure de recharge pour immeubles locatifs (téléchargement)
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Notice loyer fixé sur la base des coûts (imprimé)
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