Description
Contrat de bail avec conditions générales (contrat cadre romand) pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
Contrat de bail avec conditions générales (imprimé)
Contrat de bail avec conditions générales (imprimé)
5.00 CHF
incl. 2.6% TVA Frais de livraison
Contrat de bail avec conditions générales (contrat cadre romand) pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
prix membres:CHF 2.50
prix non membres:CHF 5.00
Informations complémentaires
| Version | imprimé, Téléchargement (PDF) |
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VD: Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (téléchargement)
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DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dès le 1er octobre 2025 lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les districts du canton de Vaud où il y a pénurie de logement. Pour savoir quels districts sont concérnés veuillez consulter la page web de l’Etat de Vaud. Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement […]
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VD: Notification de hausse de loyer et/ou de nouvelles prétentions (téléchargement)
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DétailsFormulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de hausse de loyer et/ou de nouvelles prétentions. Nouvelle formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024. Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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VD: Contrat de bail complet avec RULV et notification de loyer à la conclusion du bail (téléchargement)
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DétailsContrat de bail complet avec règles et usages locatifs du canton de Vaud et formule officielle de notificiation de loyers lors de la conclusion d’un nouveau bail, obligatoires lors de la conclusion d’un bail dans le canton de Vaud. Attention! Les deux dernières pages de ce fichier PDF, soit la notification de loyer lors de […]
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0.00 CHFincl. 2.6% TVA
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Fiche d’information: Mobilité électrique et photovoltaïque dans les immeubles locatifs (téléchargement)
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DétailsLes installations solaires sur des bâtiments comprenant plusieurs appartements représentent un bon investissement. Le principe est simple : plus l’électricité solaire est consommée sur place, plus le rendement est élevé. Ceux qui combinent le photovoltaïque avec l’électromobilité peuvent augmenter le rendement en rechargeant les voitures électriques de manière intelligente et optimisée sur le plan solaire, […]
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Guide pratique : Infrastructure de recharge pour immeubles locatifs (téléchargement)
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DétailsCe guide pratique pour propriétaires et gérances a été élaboré par Swiss eMobility avec le soutien de SuisseEnergie et le concours d’un large groupe d’experts de la Confédération, d’associations faîtières et de services spécialisés. Ce guide montre ce qui caractérise les infrastructures de recharge appropriées et pérennes pour les immeubles locatifs et décrit étape par […]
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Notice loyer fixé sur la base des coûts (imprimé)
2.00 CHFincl. 2.6% TVA
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DétailsCette notice explique de manière simple comment se compose un loyer fixé sur la base des coûts selon le modèle de calculation de loyer propagé par HabitatDurable.
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Fiche d’information : Les stations de recharge dans les biens locatifs (téléchargement)
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