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Notice frais accessoires (téléchargement)
CHF 3.00DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Notice «Assainir les bâtiments en protégeant les oiseaux et les chauves-souris»
CHF 0.00DétailsLes constructions humaines offrent à différentes espèces d’oiseaux et de chauves-souris des abris et des habitats importants pour l’élevage des jeunes. La démolition ou la rénovation de bâtiments peut avoir de sérieuses conséquences sur elles. Cette fiche d’information explique comment des travaux sur les bâtiments peuvent être effectués en tenant compte de ces espèces.
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Promo !Notice loyer fixé sur la base des coûts (téléchargement)
CHF 0.00DétailsCette notice explique de manière simple comment se compose un loyer fixé sur la base des coûts selon le modèle de calculation de loyer propagé par HabitatDurable.
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Notice pour le bailleur concernant l’état des lieux (téléchargement)
CHF 3.00DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Promo !Notice taux de référence (téléchargement)
CHF 0.00DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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RCP – Avenant au contrat de bail (téléchargement)
CHF 0.00DétailsSi vous souhaitez que vos locataires consomment l’électricité produite par votre propre installation solaire, vous devez créer un groupement pour la consommation d’électricité solaire (RCP). Les détails sont réglés dans un avenant au contrat de bail. Le modèle Word gratuit élaboré à cet effet par HabitatDurable en collaboration avec zevvy SA peut être facilement adapté […]
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RCP – Avenant au contrat de bail existant (téléchargement)
CHF 0.00DétailsSi vous souhaitez que vos locataires consomment l’électricité produite par votre propre installation solaire, vous devez créer un groupement pour la consommation d’électricité solaire (RCP). Les détails sont réglés dans un avenant au contrat de bail existant. Le modèle Word gratuit élaboré à cet effet par HabitatDurable en collaboration avec zevvy SA peut être facilement […]
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VD: Contrat de bail complet avec RULV et notification de loyer à la conclusion du bail (téléchargement)
CHF 5.00DétailsContrat de bail complet avec règles et usages locatifs du canton de Vaud et formule officielle de notificiation de loyers lors de la conclusion d’un nouveau bail, obligatoires lors de la conclusion d’un bail dans le canton de Vaud. Attention! Les deux dernières pages de ce fichier PDF, soit la notification de loyer lors de […]
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VD: Notification de hausse de loyer et/ou de nouvelles prétentions (téléchargement)
CHF 1.00DétailsFormulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de hausse de loyer et/ou de nouvelles prétentions. Nouvelle formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024. Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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VD: Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (téléchargement)
CHF 1.00DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dès le 1er octobre 2025 lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les districts du canton de Vaud où il y a pénurie de logement. Pour savoir quels districts sont concérnés veuillez consulter la page web de l’Etat de Vaud. Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement […]
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VD: Notificiation de résiliation de bail (téléchargement)
CHF 1.00DétailsFormulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de la résiliation du bail. Formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024. Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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VD: Règles et usages locatifs (RULV) plus notice (téléchargement)
CHF 2.00DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
