Les rénovations du parc immobilier effectivement vieillissant sont nécessaires. Toutefois, elles doivent se faire en protégeant les intérêts légitimes des locataires.
Les rénovations – en particulier énergétiques – du parc immobilier effectivement vieillissant sont nécessaires et urgentes, car elles contribuent grandement à la sortie des énergies fossiles et à la préservation d’un climat vivable à long terme. Le taux actuel de rénovation (environ 1 % / année) devrait d’ailleurs être multiplié par trois pour respecter l’objectif adopté en votation populaire d’une neutralité carbone d’ici à 2050, et une ambition encore plus grande serait nécessaire pour respecter l’objectif cantonal de 2040. En outre, les conditions applicables actuellement sont très favorables : subventions fédérales, cantonales et parfois communales pour certains types de travaux ; emprunts très bon marchés grâce au taux directeur de la BNS à 0 %; déductibilité fiscale maintenue pour les immeubles locatifs.
Afin d’implémenter les trois domaines environnement, social et économie de la durabilité, il s’agit de protéger également les intérêts légitimes des locataires dans de telles circonstances. Le logement constitue en effet une part essentielle de la qualité de vie de tout un chacun. Il s’agit donc de minimiser les hausses de loyer et d’éviter autant que possible les résiliations de bail.
De manière générale, l’association des propriétaires immobiliers environnementalement et socialement responsables HabitatDurable appelle de ses vœux une réglementation équitable et transparente des conditions de location et des loyers ainsi que la prise en considération des besoins des locataires lors de rénovations.
La législation fédérale prévoit bien certaines mesures pour atténuer la hausse des loyers et pour simplifier les prescriptions de forme en matière de bail, mais les dispositions proposées ne sont pas suffisantes pour remédier à l’explosion des coûts du logement. Une politique plus ambitieuse est donc nécessaire. La référence aux loyers usuels dans la localité ou le quartier devrait être supprimée, car permettre de se référer aux loyers usuels en cas de contestation sous-entend qu’il est légitime de laisser les forces du marché déterminer le montant des loyers. C’est la porte ouverte aux loyers abusifs, alors qu’il faudrait au contraire légiférer pour les interdire.
Afin d’éviter l’explosion des loyers, ceux-ci devraient plutôt être calculés à partir du rendement net. Ce calcul assure un revenu raisonnable au propriétaire car il englobe tous les coûts qu’entraînent l’qacquisition et la propriété d’immeubles y compris les travaux d’entretien et de rénovation actuels et futurs, auxquels s’ajoute un rendement des fonds propres dont le taux ne devrait pas dépasser de plus de 0,5 à 1 % le taux de référence. À titre indicatif, HabitatDurable met à disposition des propriétaires un outil permettant ce calcul : www.loyer-a-prix-coutant.ch
Enfin, il s’agit également d’assurer la transparence du loyer initial lors du changement de locataire. Par souci d’équité entre partie bailleresse et partie locataire, il est indispensable que les termes du contrat soient énoncés en toute transparence. Le loyer initial devrait donc être indiqué sur le formulaire officiel dans tous les cas, et pas uniquement en situation de pénurie de logements.
HabitatDurable travaille de longue date au niveau fédéral et dans les cantons avec les instances politiques et associatives en faveur des propositions ci-dessus et saisira chaque occasion de les promouvoir également dans le canton de Neuchâtel.
– Blaise Horisberger, président d’HabitatDurable Neuchâtel
Texte paru pour la première fois le 26 mars 2026 dans Arcinfo
