L’Office fédéral du logement abaisse aujourd’hui le taux de référence à 1.5 %. HabitatDurable recommande à tous les bailleurs de vérifier les loyers et de les adapter le cas échéant.
« HabitatDurable s’engage pour des relations équitables en matière de bail et de voisinage » rappelle sa présidente, Hildegard Fässler. « Nous invitons les bailleurs à vérifier les baux et, le cas échéant, à les adapter aux nouvelles conditions. » Le mode de financement de l’objet loué et le montant de l’hypothèque ne sont pas déterminants. Seul doit être pris en compte le taux de référence valable à l’entrée en vigueur du bail ou lors de la dernière adaptation.
Le bailleur doit en principe vérifier individuellement chaque loyer. L’adaptation n’est pas automatique. La baisse à laquelle aurait droit le locataire peut en effet être compensée par :
- 40 % du renchérissement cumulé,
- les hausses générales des coûts (en principe, un forfait de 0.25 à 0.75 % par année, variable selon la pratique régionale des autorités de conciliation),
- les coûts des investissements et rénovations mis en œuvre depuis la dernière adaptation du loyer afin de maintenir la valeur de l’immeuble.
Depuis 2008, les loyers sont fixés dans l’ensemble de la Suisse sur la base d’un taux de référence unique publié quatre fois par année par l’Office fédéral du logement. La dernière adaptation (de 2.0 à 1.75 %) remonte au 1er juin 2015.
Taux d’intérêt de référence actuel
Le taux d’intérêt de référence s’élève à 1.25%.
La prochaine communication aura lieu par l’Office fédéral du logement le 1er juin 2023.
