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L’Office fédé­ral du loge­ment abaisse aujourd’hui le taux de réfé­rence à 1.5 %. HabitatDurable recom­mande à tous les bailleurs de véri­fier les loyers et de les adap­ter le cas échéant.

« HabitatDurable s’engage pour des rela­tions équi­tables en matière de bail et de voi­si­nage » rap­pelle sa pré­si­dente, Hil­de­gard Fäss­ler. « Nous invi­tons les bailleurs à véri­fier les baux et, le cas échéant, à les adap­ter aux nou­velles condi­tions. » Le mode de finan­ce­ment de l’objet loué et le mon­tant de l’hypothèque ne sont pas déter­mi­nants. Seul doit être pris en compte le taux de réfé­rence valable à l’entrée en vigueur du bail ou lors de la der­nière adap­ta­tion.

Le bailleur doit en prin­cipe véri­fier indi­vi­duel­le­ment chaque loyer. L’adaptation n’est pas auto­ma­tique. La baisse à laquelle aurait droit le loca­taire peut en effet être com­pen­sée par :

  • 40 % du ren­ché­ris­se­ment cumu­lé,
  • les hausses géné­rales des coûts (en prin­cipe, un for­fait de 0.25 à 0.75 % par année, variable selon la pra­tique régio­nale des auto­ri­tés de conci­lia­tion),
  • les coûts des inves­tis­se­ments et réno­va­tions mis en œuvre depuis la der­nière adap­ta­tion du loyer afin de main­te­nir la valeur de l’immeuble.

Depuis 2008, les loyers sont fixés dans l’ensemble de la Suisse sur la base d’un taux de réfé­rence unique publié quatre fois par année par l’Office fédé­ral du loge­ment. La der­nière adap­ta­tion (de 2.0 à 1.75 %) remonte au 1er juin 2015.

Taux d’intérêt de référence actuel

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Le taux d’intérêt de réfé­rence s’élève à 1.5%.

La pro­chaine com­mu­ni­ca­tion aura lieu par l’Office fédé­ral du loge­ment le 1er sep­tembre 2019.

Infor­ma­tions



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