Schliessen
CHF 7.00
Frais de livraison
Contrat de bail complet avec règles et usages locatifs du canton de Vaud et formule officielle de notificiation de loyers lors de la conclusion d’un nouveau bail. L’utilisation des formulaires officiels est obligatoire lors de la conclusion d’un bail dans le canton de Vaud.
Contrat de bail complet avec règles et usages locatifs du canton de Vaud et formule officielle de notificiation de loyers lors de la conclusion d’un nouveau bail. L’utilisation des formulaires officiels est obligatoire lors de la conclusion d’un bail dans le canton de Vaud.
| Version | imprimé, Téléchargement (PDF) |
|---|
Frais de livraison
Formulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de la résiliation du bail. Nouvelle formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024.
Frais de livraison
Formule officielle à utiliser obligatoirement dès le 1er octobre 2025 lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les districts du canton de Vaud où il y a pénurie de logement. Pour savoir quels districts sont concérnés veuillez consulter la page web de l’Etat de Vaud.
Frais de livraison
Guide pratique de référence rapide pour tous ceux qui louent de manière non professionnels, mais qui souhaitent néanmoins le faire correctement. Les chapitres suivent la structure d’un contrat de location classique et couvrent tous les aspects, de la sélection des locataires, en passant par le calcul des loyers, jusqu’à l’état des lieux. Grâce à l’agrafage […]
Disponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
Frais de livraison
Formulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de hausse de loyer et/ou de nouvelles prétentions. Nouvelle formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024.
Publicité
