Les projets mis en consultation pour la révision des ordonnances sur l’ISOS et sur l’aménagement du territoire vont dans le bon sens. Ils précisent les modalités d’application de l’ISOS et accroissent la sécurité juridique. Pour HabitatDurable, il est essentiel que ces modifications soient utilisées pour simplifier les procédures et promouvoir la densification.
L’évolution du marché du logement montre qu’une intervention correctrice est indispensable. La pénurie de logements ne fait que s’aggraver, alors que le potentiel du bâti existant demeure inexploité, avec des procédures complexes qui traînent en longueur. Une politique du logement durable doit garantir la qualité du bâti tout en facilitant la construction et la transformation d’espaces habitables.
Agir concrètement
Comme en témoigne la consultation sur la révision de l’OISOS, les discussions portent avant tout sur des solutions concrètes en matière de protection des sites construits, d’objectifs climatiques et de densification des localités. Le projet de révision reprend plusieurs propositions qu’HabitatDurable porte depuis longtemps.
Il est essentiel de restreindre l’application directe de l’ISOS, comme le prévoit le texte mis en consultation. Dorénavant, seuls les projets modifiant l’apparence extérieure des sites construits devraient être astreints à un examen. Les interventions techniques ou les travaux à l’intérieur des bâtiments en seront exemptés, ce qu’HabitatDurable appelait depuis longtemps de ses vœux.
La révision apporte également un progrès du point de vue énergétique. Elle clarifie la situation en matière d’installations solaires. Les nouvelles constructions ne sont pas obligatoirement soumises au régime le plus strict, ce qui limite le risque de conflits d’objectifs entre la protection du climat et celle des sites construits. Le projet de loi confère en outre une plus grande marge de manœuvre aux cantons et aux communes. Les modalités de pesée des intérêts offrent davantage de transparence, afin de mieux concilier protection des sites construits et densification.
Préserver une culture du bâti de qualité et des espaces verts
Selon HabitatDurable, la révision constitue une étape importante dans la simplification des procédures et la préservation d’une culture du bâti de qualité. Nous saluons en particulier des objectifs de conservation formulés avec précision, qui permettent de planifier en toute sécurité et diminuent le risque de conflits. Pour HabitatDurable, il est impératif que la densification soit qualitative et que la préservation des espaces verts fasse partie intégrante du développement urbain.
Documents
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- Prise de position d’HabitatDurable (en allemand)
- Consultation
