Il n’existe pas de seuil qui définit un bruit excessif dans la loi. Lorsque nous sommes exposés à la pollution sonore, on se réfère aux coutumes, aux règlements communaux et au bon sens : est-ce un bruit qui est admissible ou non selon l’usage général ? Est-il occasionnel ou répétitif ?
Règles usuelles :
– Chacun doit éviter les bruits excessifs de 22 heures à 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.
– Chacun est tenu de prendre toutes les précautions utiles pour éviter de troubler la tranquillité et le repos d’autrui.
En droit du bail, on parle du principe de diligence, défini à l’article 257 f al. 2 du Code des obligations : « S’il s’agit d’un immeuble, il [le locataire] est tenu d’avoir pour les personnes habitant la maison et les voisins les égards qui leur sont dus ».
Donc, lorsqu’un locataire est coupable de nuisances sonores répétées, il ne respecte pas son devoir de diligence. En tant que bailleur, dans un premier temps, essayez toujours de régler le problème à l’amiable avec une discussion ou une médiation. Le dialogue est le meilleur des outils dans ces situations. Si cela ne suffit pas, il convient de procéder à une mise en demeure du fauteur de troubles (par lettre recommandée) qui peut aller, en dernier recours, jusqu’à une résiliation extraordinaire de son bail. Le fardeau de la preuve du comportement inadapté incombe au bailleur.
Comme le dit le célèbre adage, « Ma liberté s’arrête là où commence celle de mon voisin ». Soyons à la fois respectueux et tolérants vis-à-vis de nos voisins !
