L’Office fédéral du logement abaisse aujourd’hui le taux de référence à 1.25%. HabitatDurable recommande à tous les bailleurs et bailleresses de vérifier les loyers et de les adapter le cas échéant. Toutes les situations ne donnent pas lieu à une baisse.
HabitatDurable s’engage pour des relations équitables en matière de bail et de voisinage, rappelle sa directrice, Kathy Steiner : « Nous invitons les bailleurs et les bailleresses à vérifier les baux et, le cas échéant, à les adapter aux nouvelles conditions. » Le mode de financement de l’objet loué, le montant de l’hypothèque et les intérêts hypothécaires ne sont pas déterminants. Seul doit être pris en compte le taux de référence valable à l’entrée en vigueur du bail ou lors de la dernière adaptation.
La partie bailleresse doit en principe vérifier individuellement chaque loyer » ajoute Joël Desaules, avocat-conseil d’HabitatDurable. « Une baisse n’interviendra pas dans tous les cas. » La baisse que les locataires peuvent faire valoir peut être compensée par :
- 40% du renchérissement cumulé
- Les hausses générales des coûts (en principe un forfait de 0,25 à 0,75 pourcent par année, variable selon la pratique régionale des autorités de conciliation)
- Les coûts des investissements et rénovations mis en œuvre depuis la dernière adaptation du loyer
Les loyers sont fixés depuis 2008 dans l’ensemble de la Suisse sur la base d’un taux de référence unique publié quatre fois par année par l’Office fédéral du logement. La dernière adaptation (de 1.75 à 1.5%) remonte au 1er juin 2017.
Le taux d’intérêt de référence s’élève à 1.25%.
La prochaine communication aura lieu par l’Office fédéral du logement le 1er juin 2023.
