Lors d’une session extraordinaire «Loyers», le Parlement s’est borné à examiner quelques modifications législatives sans s’interroger sur les racines des dysfonctionnements sur le marché de la location. Le Conseil national a manqué l’occasion de régler des problèmes de fond.
Le Conseil national reconnaît que la situation est intenable sur le marché de la location, tant pour les locataires que pour les bailleurs. Pourtant, lors de la session extraordinaire dédiée aux loyers, il a renoncé à s’attaquer aux racines du mal.
Calcul du loyer
Tant que le mode de calcul des rendements ne sera pas défini de façon exhaustive et transparente, toute tentative pour juguler les hausses de loyer injustifiées et les loyers abusifs restera vaine.
La voie juridique est actuellement le seul moyen de contester des loyers exagérés. Dans les faits, la peur des conflits et des bases de calcul peu transparentes découragent presque toujours de l’emprunter.
Pour une base de calcul uniforme
HabitatDurable réclame des règles de fixation des loyers permettant de moduler ceux-ci en fonction des coûts. Cela nécessite des bases de calcul qui soient les mêmes pour tout le monde. Si l’on veut réellement améliorer la situation, il convient d’accepter la motion 24.4167 «Marché du logement locatif. Pour un système de calcul du rendement clair, uniforme et équitable». Pour HabitatDurable, un débat sur le droit du bail qui ne s’attelle pas à résoudre ces problèmes de fond est tout simplement superflu.
