HabitatDurable soutient l’orientation donnée par le Conseil fédéral à la révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit, afin de faciliter la mise en œuvre de projets de construction dans les territoires exposés au bruit. Mais une densification urbaine de qualité ne peut se limiter à la création de logements. Elle doit aussi veiller à la qualité de vie et au maintien de la valeur pour les habitant∙es d’aujourd’hui et de demain. Raison pour laquelle HabitatDurable réclame des améliorations supplémentaires de l’ordonnance sur la protection contre le bruit.
Lors de la révision de la loi sur la protection de l’environnement il y a une année, le Parlement n’a pas jugé nécessaire de présenter une solution pour concilier densification urbaine, protection de la santé et durabilité. La révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit lui donne aujourd’hui l’occasion de corriger cette négligence.
La proposition du Conseil fédéral va dans la bonne direction. HabitatDurable, il faut cependant en faire plus et édicter des règles claires et facilement applicables pour assurer aux propriétaires une planification fiable et une vraie sécurité juridique.
HabitatDurable propose notamment de compléter le projet d’ordonnance comme suit :
- Introduire des exigences minimales concrètes et vérifiables pour un « climat adéquat » ;
- Inscrire dans l’ordonnance la pratique bien implantée de la fenêtre d’aération (au moins une fenêtre protégée du bruit par pièce) ;
- Les transformations, extensions ou changements d’affectation doivent être autorisés pour autant qu’ils n’entraînent pas une péjoration de la situation globale et de la protection contre le bruit. La rénovation des bâtiments existants ne doit pas être découragée par des dispositions plus favorables aux nouvelles constructions.
Moyennant ces modifications, la voie est libre pour une densification respectueuse de l’être humain et la construction de logements de qualité. HabitatDurable attend du Conseil fédéral qu’il accorde la priorité à la perspective des habitant∙es et des propriétaires responsables.
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