Plus de la moitié des 1,8 million de bâtiments de logements en Suisse sont encore chauffés au mazout et au gaz, et la grande majorité d’entre eux doivent être rénovés ou devront l’être dans un futur proche.
Avec un rythme actuel de rénovations énergétiques (RE) du parc bâti de 1 % par an, l’atteinte de la neutralité climatique en 2050, exigée par la loi fédérale sur le climat et l’innovation, semble bien compromise. Et l’inertie reste grande, malgré le renforcement progressif des exigences cantonales et l’augmentation des moyens de subventionnement en la matière.
Rénovation et PPE : itinéraire à risques !
Contrairement aux propriétaires qui peuvent s’appuyer sur des outils et des guides pour bien préparer la rénovation de leur bien immobilier, les PPE n’ont en revanche pas grandchose à se mettre sous la dent. La complexité inhérente à leur mode de fonctionnement et de prise de décision nécessiterait pourtant un effort d’information particulièrement soutenu ! Nombre de copropriétaires ne communiquent pas entre eux, ne connaissent pas bien les modalités de fonctionnement de leur PPE, ni les droits et devoirs de chacun. Cette réalité complique grandement la gestion quotidienne de l’entité, et lorsqu’elle est couplée à une méconnaissance des enjeux de la RE, beaucoup d’initiatives sont stoppées net, les projets ne passant pas l’épreuve du vote lors des assemblées générales.
Si la question de la capacité à investir, potentiellement très variable entre les copropriétaires, reste bien entendu une pierre d’achoppement de taille, il y a d’immenses freins comme les défaillances dans la gouvernance, la diffusion de l’information et la compréhension des enjeux et des avantages de la RE. Une base d’information commune qui précise simplement les rôles et devoirs de chacun durant les phases d’un tel projet aiderait les PPE à avancer de manière plus organisée, efficace et constructive, de même que des recommandations ciblées pour faciliter le dialogue entre les parties prenantes. C’est en ce sens, en sa qualité d’acteur de la société civile, que la section HabitatDurable Suisse romande (HDSr) a souhaité agir pour améliorer l’accès à de l’information pratique et créer un guide pour les PPE qui doivent ou veulent s’engager sur le chemin de la RE et qui souhaitent mettre toutes les chances de leur côté.
D’un groupe de travail genevois à un projet fédérateur romand
Originellement prévu pour le canton de Genève, le guide couvrira finalement l’échelle romande, en raison de l’intérêt exprimé par des acteurs vaudois et fribourgeois. Leur implication dans notre démarche a également permis d’impulser une façon plus collaborative d’élaborer le contenu, avec des ateliers de travail et des mises en consultation des versions provisoires. Une aubaine pour créer un support d’information partagé utile à toutes les parties impliquées dans des projets concrets – copropriétaires bien sûr, mais aussi administrateurs, régies, administrations communales et cantonales !
Un guide en deux volumes
La forme du projet a été revue pour pouvoir s’adresser à toutes les PPE romandes tout en approfondissant les aspects en lien avec les législations cantonales. Le guide sera constitué de deux volumes distincts, mais dont les propos sont complémentaires :
- Le volume 1 expose les éléments généraux en lien avec la RE et les spécificités du fonctionnement des PPE définies par le Code civil. Il présente également les différentes parties prenantes d’un projet de RE et propose une version simplifiée du processus à suivre, avec des recommandations ciblées pour chacune des étapes (cf. illustration p. 4).
- Les volumes 2 se concentrent sur les éléments relatifs aux cadres cantonaux, tels que les seuils fixés dans la loi, ainsi que les programmes de subvention et les organismes et ressources existants. Actuellement, les volumes 2 pour les cantons de Vaud et Genève sont en préparation.
La sortie romande du volume 1 est prévue pour le 4 avril prochain, lors de la Journée Romande des Propriétaires au Swiss- Tech Convention Center de l’EPFL. Cette journée se déroulera dans le cadre de la Real Estate Week et HDSr organisera une conférence-débat pour l’occasion. Dès cette date, le guide sera également téléchargeable en PDF sur le site www.habitatdurable.ch
Premières perspectives
La gestion d’une PPE n’est pas un long fleuve tranquille et, lorsqu’un projet de RE est envisagé ou nécessaire, l’image du torrent déchaîné conviendrait davantage. Apprendre à naviguer dans ces eaux agitées est pourtant nécessaire, car la question de l’obligation d’assainir se pose pour une partie croissante de PPE qui représentent 12 % du parc de logements romands.
L’anticipation est sûrement l’une des clés de l’équation, pour assurer la disponibilité des ressources financières le moment venu, mais ce n’est pas tout : la capacité des copropriétaires à dialoguer entre eux et avec l’administrateur l’est tout autant. Il est nécessaire qu’ils s’impliquent, dans une recherche du meilleur consensus, en toute connaissance des enjeux et des avantages d’un projet de RE. C’est là que HDSr, au travers du guide en préparation, souhaite amener sa pierre à l’édifice et donner aux copropriétaires les moyens de s’informer, de communiquer et d’initier les bonnes démarches aux bons moments, avec les meilleurs appuis possibles. C’est aussi grâce à nos partenaires que ce projet a pu être mené à bien : les communes de Nyon, Vernier, Versoix, les services industriels de Genève, de Lausanne et de Nyon, le canton de Vaud et les entreprises I Gère et JP Conseils. Un grand merci à eux!
Les avantages de la rénovation
Assainir un bien immobilier génère des plus-values qui vont bien au-delà d’une simple réduction des charges d’exploitation : en termes économiques, la valeur du bien sur le marché est maintenue et l’accès à certaines subventions et avantages fiscaux est possible. En termes de qualité d’usage, les habitants bénéficient souvent d’une nette amélioration. Enfin, en termes de préservation du climat et des ressources naturelles, de tels projets sont bien entendu favorables à l’ensemble de la collectivité.
