Remise des lieux – HabitatDurable

Schliessen

HabitatDurable
Bollwerk 35
Case postale 2464
3001 Berne
031 311 50 55
contact@habitatdurable.ch

© 2023 HabitatDurable Suisse

Mentions légales et conditions d'utilisation

Casafair Logo

Remise des lieux

Wed, 01.01.2014

La remise ou la res­ti­tu­tion d’un loge­ment peut, en soi, se dérou­ler sans for­ma­li­tés. L’affaire peut être conclue à peine les clés remises. Pour­tant, cette manière de faire n’est pas conseillée si le bailleur sou­haite quand même s’assurer que le loge­ment est en ordre. C’est pour­quoi dans la plu­part des cas, on rédige un pro­to­cole de remise. L’idéal est que les anciens et les nou­veaux loca­taires soient pré­sents en même temps: ainsi, les petits détails peuvent être réglés directement.

Dans ce pro­to­cole, l’état de l’objet loué est décrit le plus pré­ci­sé­ment pos­sible et dans un pre­mier temps, indé­pen­dam­ment de la res­pon­sa­bi­lité d’éventuels dom­mages. Quand tout est consi­gné, le pro­to­cole est revu avec le loca­taire par­tant afin de dif­fé­ren­cier les dom­mages réels de l’usure nor­male, qui est la consé­quence de l’utilisation usuelle des équipements.

Publicité