Le locataire de remplacement
« Nous avons résilié notre appartement de 4,5 pièces hors délais et avons proposé un locataire de remplacement. Il s’agit de trois personnes qui aimeraient vivre en colocation. Elles sont très solvables et reprendraient notre bail avec toutes ses conditions à la date souhaitée. Notre gérance n’accepte pas ses personnes comme locataires, elle préférerait une famille ! Suis-je tenu de trouver comme locataire de remplacement une famille ou est-ce suffisant d’avoir trouvé ces locataires qui souhaitent habiter en colocation afin d’être libéré de mon bail ? »
« A mon avis,la gérance ne peut pas refuser les locataires que vous avez trouvés. Selon la doctrine il suffit que le locataire qui veut se départir du contrat de bail trouve un locataire repreneur. Si ce dernier est solvable il faut des raisons très fortes pour pouvoir le refuser. Les modes de vie et relations familiales ne constituent normalement pas de raisons pour pouvoir refuser un locataire de remplacement.
Pourtant, il n’est jamais facile de prévoir les décisions des autorités de conciliation, surtout quand il s’agit de questions de « vision du monde »…Il existe donc un petit risque que n’obteniez pas gain de cause et deviez continuer de payer le loyer. »
