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Le loca­taire de remplacement

Loca­tion

Wed, 01.01.2014

« Nous avons rési­lié notre appar­te­ment de 4,5 pièces hors délais et avons pro­posé un loca­taire de rem­pla­ce­ment. Il s’agit de trois per­sonnes qui aime­raient vivre en colo­ca­tion. Elles sont très sol­vables et repren­draient notre bail avec toutes ses condi­tions à la date sou­hai­tée. Notre gérance n’accepte pas ses per­sonnes comme loca­taires, elle pré­fé­re­rait une famille ! Suis-je tenu de trou­ver comme loca­taire de rem­pla­ce­ment une famille ou est-ce suf­fi­sant d’avoir trouvé ces loca­taires qui sou­haitent habi­ter en colo­ca­tion afin d’être libéré de mon bail ? »

« A mon avis,la gérance ne peut pas refu­ser les loca­taires que vous avez trou­vés. Selon la doc­trine il suf­fit que le loca­taire qui veut se dépar­tir du contrat de bail trouve un loca­taire repre­neur. Si ce der­nier est sol­vable il faut des rai­sons très fortes pour pou­voir le refu­ser. Les modes de vie et rela­tions fami­liales ne consti­tuent nor­ma­le­ment pas de rai­sons pour pou­voir refu­ser un loca­taire de remplacement.

Pour­tant, il n’est jamais facile de pré­voir les déci­sions des auto­ri­tés de conci­lia­tion, sur­tout quand il s’agit de ques­tions de « vision du monde »…Il existe donc un petit risque que n’obteniez pas gain de cause et deviez conti­nuer de payer le loyer. »

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