Le locataire doit restituer la chose louée dans l'état résultant d'une utilisation conforme au contrat. Ainsi, lors de la remise du bien loué, le locataire est tenu de rendre toutes les clés.
Si le locataire a perdu une ou plusieurs clés, le bailleur peut faire refaire les clés manquantes aux frais du locataire. Selon les circonstances, le locataire peut également être amené à prendre en charge d’autres frais, tels que le remplacement de l’ensemble des systèmes de fermeture. À cet effet, il convient d’examiner si, après le remplacement des clés perdues, il existe encore un défaut, notamment sous la forme d’un risque sérieux pour la sécurité. Un risque sérieux peut être contesté, par exemple si la clé a été perdue lors de vacances dans un lieu éloigné de l’immeuble, et que rien ne permet de déterminer l’emplacement de l’objet loué.
Récemment, le Tribunal des baux de Zurich a eu à juger un cas dans lequel le bailleur a exigé, lors de la remise des clés de locaux commerciaux, que l’ancienne locataire assume non seulement les frais de remplacement des cylindres de la serrure donnant accès à ces locaux, mais aussi les frais de remplacement de tous les cylindres généraux et de 221 clés au total.
Sur les CHF 5700 réclamés, le tribunal n’a finalement approuvé qu’une créance de CHF 273.60, soit uniquement le montant des frais découlant du changement des cylindres et des clés donnant accès aux locaux commerciaux en question.
Cette décision a notamment été justifiée par le fait que les circonstances de la disparition de la clé n’entraînaient pas un risque élevé pour la sécurité. En effet, le locataire avait perdu la clé depuis longtemps, et aucun usage abusif n’avait été commis durant toute cette période.
Le tribunal a donc considéré qu’il n’était pas nécessaire de remplacer l’ensemble du système de fermeture.
