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Clés manquantes lors de la remise d’un objet loué. Qui assume quels coûts?

Le locataire doit restituer la chose louée dans l’état résultant d’une utilisation conforme au contrat. Ainsi, lors de la remise du bien loué, le locataire est tenu de rendre toutes les clés.

Si le locataire a perdu une ou plusieurs clés, le bailleur peut faire refaire les clés manquantes aux frais du locataire. Selon les circonstances, le locataire peut également être amené à prendre en charge d’autres frais, tels que le remplacement de l’ensemble des systèmes de fermeture. À cet effet, il convient d’examiner si, après le remplacement des clés perdues, il existe encore un défaut, notamment sous la forme d’un risque sérieux pour la sécurité. Un risque sérieux peut être contesté, par exemple si la clé a été perdue lors de vacances dans un lieu éloigné de l’immeuble, et que rien ne permet de déterminer l’emplacement de l’objet loué.

Extrait de la Revue HabitatDurable 71

L’auteur:

Eliane Ganz© zvg/mad

Eliane E. Ganz
Avocate au barreau en l’Etude Kämpfen Rechtsanwälte Zürich, docteure en droit, titulaire d’un LLM et juge au Tribunal de commerce dans le domaine du bail

Traduction par Muriel Denzler

  • Clés manquantes lors de la remise d’un objet loué. Qui assume quels coûts?

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