Pour HabitatDurable, la motion 26.4049 menace de faire échouer la conciliation entre protection du patrimoine et densification qualitative des zones bâties. Cette motion de la CEATE-S remet en question la révision de l’ordonnance sur l’inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (OISOS) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire. Elle met en concurrence la protection du patrimoine bâti et une densification de qualité. HabitatDurable y est résolument opposée.
HabitatDurable encourage la conservation, l’entretien et la rénovation de la substance bâtie et de ses abords, dans une perspective écologique, sociale et patrimoniale. Elle s’engage en outre pour une séparation stricte des zones à bâtir et des zones non constructibles.
La motion 26.4049 vide l’ISOS de son sens en restreignant drastiquement le champ d’application de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). HabitatDurable s’oppose vigoureusement à cette visée. Une densification de qualité respecte l’héritage architectural et paysager de la Suisse sans interdire l’extension et la transformation de l’espace habitable.
On sait que l’application directe de l’ISOS engendre des conflits d’objectifs. HabitatDurable salue la révision de l’OISOS et de l’ordonnance sur l’aménagement sur le territoire, qui résolvent ce problème. La consultation à ce sujet s’est achevée le 18 mai 2026. En revenant sur ces améliorations, la motion 26.4049 menace les procédures en cours et met un coup de frein à la transformation de l’espace habitable.
