Formulaires
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Annexe au contrat de bail : Répartition des frais de chauffage (imprimé)
CHF 4.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Annexe au contrat de bail : Répartition des frais de chauffage (téléchargement)
CHF 4.00incl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Brochure « On peut se protéger contre les cambrioleurs ! » (imprimé)
CHF 10.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsEn tant que membre de l’association Sécurite et habitat Suisse, Habitat Durable s’engage pour la protection contre les cambriolages. La brochure montre quels critères de qualité s’appliquent aux nouvelles constructions et aux bâtiments rénovés et quelles mesures sont judicieuses dans quelles conditions. Sur la base des informations fournies, vous pouvez déterminer si votre appartement ou […]
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Contrat de bail avec conditions générales (imprimé)
CHF 5.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsContrat de bail avec conditions générales (contrat cadre romand) pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
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Contrat de bail avec conditions générales, set de 2 exemplaires (imprimé)
CHF 7.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsSet de 2 exemplaires imprimés d’un contrat de bail avec conditions générales pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
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Contrat de bail pour coopératives (imprimé)
CHF 8.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsContrat de bail à loyer pour coopératives à habitation avec les conditions générales (contrat cadre romand).
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Formulaire d’état des lieux (imprimé)
CHF 5.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Formulaire inscription pour une location (imprimé)
CHF 5.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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GE: Avis de fixation de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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GE: Avis de majoration de loyer ou d’autres modif (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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GE: Avis de résiliation du bail (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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GE: Avis de résiliation du bail en cas de demeure (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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Instructions pour remplir le contrat de bail (imprimé)
CHF 2.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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JU: Notification de modification de loyer ou de nouvelles prétentions (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormule officielle à utiliser dans le canton du Jura lors de la hausse du loyer ou d’autres modifications du bail. L’utilisation d’un formulaire officiel est obligatoire en cas de hausse d’une augmentation du loyer.
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JU: Notification de modification de loyer ou de nouvelles prétentions (téléchargement)
CHF 1.00incl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée
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JU: Notification de résiliation de bail (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormule officielle à utiliser dans le canton du Jura lors de la résiliation du bail. L’utilisation d’un formulaire officiel est obligatoire en cas d’une résiliation du bail.
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JU: Notification de résiliation de bail (téléchargement)
CHF 1.00incl. 2.6% TVA
DétailsFormulaire obligatoire à utiliser dans le canton du Jura lors de la résiliation du bail. Disponible en téléchargement. Attention ! Pour être valable cette formule officielle doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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La propriété par étages : Un guide pratique pour les propriétaires (imprimé)
CHF 18.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsLa propriété par étages offre de nombreux avantages, mais elle a aussi ses pièges. Ce guide pratique fournit aux propriétaires actuels ou futurs d’un appartement en propriété par étages les bases essentielles et les connaissances juridiques nécessaires pour comprendre et participer à l’organisation de leur propre communauté de copropriétaires. Grâce à la reliure à agrafes […]
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La propriété par étages : Un guide pratique pour les propriétaires (téléchargement)
CHF 16.00incl. 2.6% TVA
DétailsLa propriété par étages offre de nombreux avantages, mais elle a aussi ses pièges. Ce guide pratique fournit aux propriétaires actuels ou futurs d’un appartement en propriété par étages les bases essentielles et les connaissances juridiques nécessaires pour comprendre et participer à l’organisation de leur propre communauté de copropriétaires.
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Louer dans les règles de l’art : Un guide pratique pour les propriétaires (imprimé)
CHF 20.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsGuide pratique de référence rapide pour tous ceux qui louent de manière non professionnels, mais qui souhaitent néanmoins le faire correctement. Les chapitres suivent la structure d’un contrat de location classique et couvrent tous les aspects, de la sélection des locataires, en passant par le calcul des loyers, jusqu’à l’état des lieux. Grâce à l’agrafage […]
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Louer dans les règles de l’art : Un guide pratique pour les propriétaires (téléchargement)
CHF 18.00incl. 2.6% TVA
DétailsGuide pratique de référence rapide pour tous ceux qui louent de manière non professionnels, mais qui souhaitent néanmoins le faire correctement. Les chapitres suivent la structure d’un contrat de location classique et couvrent tous les aspects, de la sélection des locataires, en passant par le calcul des loyers, jusqu’à l’état des lieux. En prime, le […]
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Mandat en cas d’inaptitude (imprimé)
CHF 5.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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NE: Avis de résiliation de bail (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormulaire à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la résiliation du bail. Formule officielle agréée par le canton.
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NE: Notification des modifications de loyer et nouvelles prétentions (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormulaire à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la modification du loyer ou de nouvelles prétentions à l’encontre du locataire. Formule officielle agréée par le canton.
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NE: Notification des modifications de loyer et nouvelles prétentions (téléchargement)
CHF 1.00incl. 2.6% TVA
DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la modification du loyer ou de nouvelles prétentions à l’encontre du locataire. Attention ! Pour être valable ce formulaire officiel doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
