Formulaires
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Annexe au contrat de bail : Répartition des frais de chauffage (imprimé)
CHF 4.00incl. 2,5% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Annexe au contrat de bail : Répartition des frais de chauffage (téléchargement)
CHF 4.00incl. 2,5% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Brochure « On peut se protéger contre les cambrioleurs ! » (imprimé)
CHF 10.00incl. 2,5% TVA
Frais de livraison
DétailsEn tant que membre de l’association Sécurite et habitat Suisse, Habitat Durable s’engage pour la protection contre les cambriolages. La brochure montre quels critères de qualité s’appliquent aux nouvelles constructions et aux bâtiments rénovés et quelles mesures sont judicieuses dans quelles conditions. Sur la base des informations fournies, vous pouvez déterminer si votre appartement ou […]
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Brochure Durabilité & Habitat : 17 pistes d’action (imprimé)
CHF 0.00incl. 2,5% TVA
Frais de livraison
DétailsCette publication, issue d’une initiative de la section Suisse Romande de HabitatDurable, liste 17 pistes d’action pour que la durabilité soit mieux implémentée dans la construction. Elles se présentent sous forme de fiches qui précisent les constats, les moyens d’action et des recommandations. L’acte de construire implique un grand nombre d’acteurs, chacun étant impliqué à […]
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Contrat de bail avec conditions générales (imprimé)
CHF 5.00incl. 2,5% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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Contrat de bail avec conditions générales, set de 2 exemplaires (imprimé)
CHF 7.00incl. 2,5% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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Contrat de bail pour coopératives (imprimé)
CHF 8.00incl. 2,5% TVA
Frais de livraison
DétailsContrat de bail à loyer pour coopératives à habitation avec les conditions générales (contrat cadre romand).
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Formulaire d’état des lieux (imprimé)
CHF 5.00incl. 2,5% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Formulaire inscription pour une location (imprimé)
CHF 3.00incl. 2,5% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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GE: Avis de fixation de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (imprimé)
CHF 1.00incl. 2,5% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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GE: Avis de majoration de loyer ou d’autres modif (imprimé)
CHF 1.00incl. 2,5% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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GE: Avis de résiliation du bail (imprimé)
CHF 1.00incl. 2,5% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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GE: Avis de résiliation du bail en cas de demeure (imprimé)
CHF 1.00incl. 2,5% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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Instructions pour remplir le contrat de bail (imprimé)
CHF 8.00incl. 2,5% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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JU: Avis de résiliation de bail (imprimé)
CHF 0.50incl. 2,5% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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JU: Notification de hausse de loyer ou d’autres modifications (imprimé)
CHF 0.50incl. 2,5% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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Mandat en cas d’inaptitude (imprimé)
CHF 4.00incl. 2,5% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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NE: Notification de la résiliation de baill (imprimé)
CHF 1.50incl. 2,5% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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NE: Notification des modifications de loyer et nouvelles prétentions (imprimé)
CHF 1.50incl. 2,5% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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NE: Notification des modifications de loyer et nouvelles prétentions (téléchargement)
CHF 1.50incl. 2,5% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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NE: Notification du loyer initial (imprimé)
CHF 1.50incl. 2,5% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Notice frais accessoires (imprimé)
CHF 5.00incl. 2,5% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Notice pour le bailleur concernant l’état des lieux (imprimé)
CHF 5.00incl. 2,5% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Notice taux de référence (imprimé)
CHF 5.00incl. 2,5% TVA
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VD: Contrat de bail complet avec RULV et notification de loyer à la conclusion du bail (imprimé)
CHF 5.50incl. 2,5% TVA
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DétailsDisponible en version imprimée
