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Loi sur la pré­ser­va­tion et la pro­mo­tion du parc loca­tif (LPPPL): HabitatDurable se dis­tingue des autres asso­cia­tions immo­bi­lières en disant oui.

HabitatDurable Suisse romande sou­tient la LPPPL et se dis­tingue des autres asso­cia­tions immo­bi­lières qui la com­battent. Pour HabitatDurable, asso­cia­tion repré­sen­tant les pro­prié­taires immo­bi­liers sen­sibles aux enjeux envi­ron­ne­men­taux et sociaux, cette nou­velle loi est un bon com­pro­mis ; elle pri­vi­lé­giele déve­lop­pe­ment de condi­tions cadres faci­li­tant la réno­va­tion du parc immo­bi­lier et vise une den­si­fi­ca­tion de qua­li­té.

La LPPPL encou­rage la construc­tion de nou­veaux loge­ments et pro­tège les appar­te­ments exis­tants contre la hausse des loyers. En sus des nou­veaux outils favo­ri­sant la créa­tion de loge­ments à loyers abor­dables et d’utilité publique (LUP), notam­ment en octroyant un bonus de sur­face construc­tible, cette loi faci­lite la réno­va­tion de loge­ments en mains des petits pro­prié­taires qu’HabitatDurable repré­sente. Désor­mais, les immeubles com­pre­nant trois loge­ments dont un habi­té par le pro­prié­taire échappent à la loi en matière de trans­for­ma­tion et chan­ge­ment d’affectation. De même, les tra­vaux de réno­va­tion dont le mon­tant n’excède pas 20% de la valeur d’assurance ne requièrent pas d’autorisation spé­ciale, ni de contrôle des loyers.

Le droit de pré­emp­tion accor­dé aux com­munes pour la créa­tion de loge­ments d’utilité publique n’est pas oppo­sable aux ces­sions entre proches parents, ni sur les par­celles de moins de 1’500 m2 hors des centres urbains.

Tan­dis que l’Asloca a reti­ré son ini­tia­tive inti­tu­lée « Stop à la pénu­rie de loge­ments » au pro­fit de la LPPPL, les oppo­sants font cam­pagne avec un slo­gan trom­peur : « Non à une pénu­rie de loge­ments pla­ni­fiée par la loi ».

Plu­tôt qu’une atti­tude d’opposition dog­ma­tique, HabitatDurable pri­vi­lé­gie le déve­lop­pe­ment de condi­tions cadres faci­li­tant la réno­va­tion du parc immo­bi­lier, ain­si que la den­si­fi­ca­tion de qua­li­té et appelle les Vau­dois à accep­ter la LPPPL.



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