Le Parlement débat probablement lundi d’un assouplissement de la séparation entre zones à bâtir et zone non constructible, soi-disant justifié par la pénurie de logements. HabitatDurable s’oppose fermement à cette tentative d’autoriser de nouvelles constructions hors de la zone à bâtir.
La motion du conseiller national PLR Daniel Ruch veut autoriser la démolition et la reconstruction de bâtiments situés en dehors de la zone à bâtir, pour autant que le volume du nouveau bâti soit équivalent à l’ancien. Une ferme agricole pourrait ainsi être remplacée par un immeuble de plusieurs appartements incluant des places de stationnement et une route d’accès. On recensait quelque 618 000 bâtiments hors de la zone à bâtir en 2023, dont 202 000 habitations. Le débat est prévu pour lundi.
À l’heure actuelle, il est totalement abusif de vouloir aller encore plus loin dans la réaffectation des constructions situées hors de la zone à bâtir. Une modification d’ampleur du cadre légal vient juste d’entrer en vigueur avec la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT II). Les cantons sont en train de revoir leurs plans directeurs et de déterminer leurs orientations pour le développement des localités et l’utilisation des constructions dispersées hors de la zone à bâtir. Ce processus doit s’effectuer de façon ordonnée en prenant en compte l’ensemble des enjeux. Autoriser en bloc la conversion des bâtiments isolés à l’extérieur de la zone à bâtir en immeubles d’habitation serait contraire à cette approche et contournerait le principe de la séparation des zones. Il convient maintenant d’attendre la mise en œuvre des nouvelles dispositions et de laisser aux cantons toute la marge de manœuvre nécessaire pour la planification.
