Formulaires
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NE: Notification du loyer initial (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormulaire à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les régions où il y a pénurie de logements. Formule officielle agréée par le canton.
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Notice frais accessoires (imprimé)
CHF 5.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Notice pour le bailleur concernant l’état des lieux (imprimé)
CHF 5.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Notice taux de référence (imprimé)
CHF 5.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Set de 10 cartes postales « Maison en bois sur l’eau »
CHF 7.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
Détails10 cartes postales avec un dessin d’enfant d’maison en bois construit sur l’eau. Le dessin a été réalisé dans le cadre du concours de dessin et de bricolage sur le thème « C’est ainsi que je veux vivre quand je serai grand/e ». Les dessins proviennent du concours de dessin et de bricolage organisé par […]
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Set de 10 cartes postales « Cabane dans le cerisier »
CHF 7.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
Détails10 cartes postales avec un dessin d’enfant d’une cabane dans un cerisier. Le dessin a été réalisé dans le cadre du concours de dessin et de bricolage sur le thème « C’est ainsi que je veux vivre quand je serai grand/e ». Les dessins proviennent du concours de dessin et de bricolage organisé par HabitatDurable […]
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Set de 10 cartes postales « Ferme avec toboggan »
CHF 7.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
Détails10 cartes postales avec un dessin d’enfant d’une ferme avec un toboggan. Le dessin a été réalisé dans le cadre du concours de dessin et de bricolage sur le thème « C’est ainsi que je veux vivre quand je serai grand/e ». Les dessins proviennent du concours de dessin et de bricolage organisé par HabitatDurable […]
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Set de cartes postales « C’est ainsi que je veux vivre quand je serai grand/e »
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsSet de trois cartes postales avec des dessins d’enfants sur le thème « C’est ainsi que je veux vivre quand je serai grand/e ». Les dessins proviennent du concours de dessin et de bricolage organisé par HabitatDurable lors du premier shutdown lié à la pandémie COVID en 2020. Format A6, imprimé sur du papier recyclé […]
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VD: Contrat de bail complet avec RULV et notification de loyer à la conclusion du bail (imprimé)
CHF 7.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsContrat de bail complet avec règles et usages locatifs du canton de Vaud et formule officielle de notificiation de loyers lors de la conclusion d’un nouveau bail. L’utilisation des formulaires officiels est obligatoire lors de la conclusion d’un bail dans le canton de Vaud.
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VD: Notification de hausse de loyer et/ou de nouvelles prétentions (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de hausse de loyer et/ou de nouvelles prétentions. Nouvelle formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024.
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VD: Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les régions où il y a pénurie de logements (vérifier sur le site web du canton). Nouvelle formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024.
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VD: Notification de résiliation de bail (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de la résiliation du bail. Nouvelle formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024.
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VD: Règles et usages locatifs (RULV) plus notice (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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VD: Règles et usages locatifs (RULV) plus notice (téléchargement)
CHF 2.00incl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
