Argumentaire

Un allégement fiscal à court terme, mais une dette envers le futur

Compte tenu du taux hypothécaire actuel, la suppression de l’impôt sur la valeur locative apporterait un peu de soulagement à certains propriétaires. Mais cet effet à court terme serait fortement atténué par les conséquences des lourdes pertes fiscales. La Confédération et les cantons devraient chaque année se passer de 1,8 milliard de recettes, dont un tiers pour la Confédération. L’hiver dernier, le Conseil fédéral a déjà mis en route un programme d’allégement pour économiser plusieurs milliards de francs. Sabrer encore davantage dans le budget de l’État ferait de gros dégâts. Des coupes encore plus massives seraient à redouter dans des prestations qui profitent à l’ensemble de la population.

Diminution des assainissements énergétiques

En ce moment, la Confédération et les cantons prévoient déjà des mesures d’économie et projettent de supprimer nombre de prestations et programmes, sans avoir nullement pris en compte les pertes fiscales qu’entraînerait la suppression de la valeur locative. Dans le cadre de son programme d’allégement, le Conseil fédéral envisage notamment d’amputer de 400 millions le programme Bâtiments, qui rencontre pourtant un franc succès. Une décision hautement contre-productive, quand le secteur du bâtiment demeure responsable de près d’un tiers de toutes les émissions de gaz à effet de serre de Suisse et d’environ 40 % de sa consommation d’énergie.

Compte tenu des rapports de force sur le terrain politique, HabitatDurable juge peu réaliste que les déductions fiscales pour assainissements énergétiques soient remplacées par de nouvelles subventions. Supprimer ces incitations fiscales enverrait un signal erroné aux propriétaires de passoires thermiques. Pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse, il faut s’employer à faciliter les démarches, non les rendre plus compliquées et aléatoires.

La propriété du logement reste un luxe inatteignable pour beaucoup

En continuant à offrir aux primo-acquéreurs la possibilité à déduire les intérêts de la dette de leur revenu, le législateur veut encourager l’accession des jeunes ménages à la propriété. L’efficacité de ce mécanisme est pourtant très contestable. Par rapport au système actuel, l’instauration d’une limite temporelle et d’un plafond pour la déductibilité de la dette désavantage les jeunes familles qui doivent souvent conclure de lourdes hypothèques par manque de fonds propres. En règle générale, les allégements fiscaux consentis à certaines catégories de propriétaires contribuent à faire augmenter les prix du marché déjà excessifs et à renchérir le logement.

Scepticisme à l’égard d’un impôt réel

Dans quelle mesure et selon quelles modalités un impôt réel sur les résidences secondaires pourrait-il compenser les pertes de recettes fiscales induites par le changement de système dans les cantons? Le scepticisme est de mise. Les chances de convaincre politiquement et l’applicabilité d’un nouvel impôt de ce type sont loin d’être acquises.